Titre : Succession pour un couple non marié

Résolu
Carolyn -  
 Carolyn -
Bonjour,
Mon copain et moi avons acheté un appartement il y a deux ans, mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Que se passe si l'un de nous décède ? le logement et le mobilier est-il attribué au survivant pendant un an ?

Merci d'avance,

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Que se passe si l'un de nous décède ?
    La part du défunt revient à ses héritiers.

    le logement et le mobilier est-il attribué au survivant pendant un an ?
    Non.
    0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
hébergé à titre gratuit ou concubinage ?
Angele2408 -
sophiag -

1 réponse