Titre : Succession pour un couple non marié

Résolu
Carolyn - 20 sept. 2011 à 21:51
 Carolyn - 21 sept. 2011 à 19:15
Bonjour,
Mon copain et moi avons acheté un appartement il y a deux ans, mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Que se passe si l'un de nous décède ? le logement et le mobilier est-il attribué au survivant pendant un an ?

Merci d'avance,

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 sept. 2011 à 10:05
Que se passe si l'un de nous décède ?
La part du défunt revient à ses héritiers.

le logement et le mobilier est-il attribué au survivant pendant un an ?
Non.
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Merci pour votre réponse
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