Titre : Succession pour un couple non marié
Résolu
Carolyn
-
Carolyn -
Carolyn -
Bonjour,
Mon copain et moi avons acheté un appartement il y a deux ans, mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Que se passe si l'un de nous décède ? le logement et le mobilier est-il attribué au survivant pendant un an ?
Merci d'avance,
Mon copain et moi avons acheté un appartement il y a deux ans, mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Que se passe si l'un de nous décède ? le logement et le mobilier est-il attribué au survivant pendant un an ?
Merci d'avance,
A voir également:
- Titre : Succession pour un couple non marié
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum Impôts