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Refus d'un enfant de vendre un bien immobilie

Résolu
princesse - 19 sept. 2011 à 08:35
 princesse - 19 sept. 2011 à 13:52
Bonjour, mon frère a perdu son épouse , un de ses enfants s'oppose à la vente que peut il faire merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 sept. 2011 à 10:04
que peut il faire
Il peut s'opposer à la vente mais au final sera dans l'obligation de céder.
Une indivision peut se perpétuer.
Elle peut cesser à la demande d'un héritier pouvant, selon les circonstances, proposer l'achat de ses droits aux coindivisaires ou la vente de la totalité.
De ce fait, cet enfant récalcitrant sera dans l'obligation de suivre le mouvement.
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Cafécitron
19 sept. 2011 à 11:13
J'ai un doute Condorcet : si le frère a hérité de l'usufruit et les enfants de la nue-propriété (cas le plus fréquent), il n'y a pas d'indivision mais un démembrement de propriété. Si c'est le cas, l'usufruitier ne peut alors pas contraindre les nu-propriétaires à vendre, ni l'inverse d'ailleurs. Est-ce que je me trompe ?
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princesse
19 sept. 2011 à 13:52
merci Condorcet pour votre réponse , pour répondre a Cafecitron il n'y a pas de papiers pour l'usufruit qui ont été fait merci a tous les deux
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