Famille recomposée
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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28 sept. 2011 à 19:10
28 sept. 2011 à 19:10
Mes 2 premiers enfants auront-ils des droits sur cette maison ( à compter de 2002) s'il venait à m'arriver quelque chose ?
L'acquisition ayant été faite avant le mariage, le bien reste personnel à votre mari (bien propre) et n'appartient pas à la communauté.
Vos enfants ne peuvent hériter de leur beau-père et vous n'êtes pas propriétaire (même en partie) de cette maison pour qu'ils puissent espérer en hériter.
Seule votre 3° enfant est son fils légitime.
Si non que pouvons nous faire ?
Que :
-votre mari adopte vos enfants (adoption simple);
-vous vous fassiez donation au dernier vivant.
Eventuellement adopter un régime matrimonial par contrat avec apport de cette maison à la communauté ce qui serait une juste compensation du fait que vous, personnellement, avez participé au remboursement du prêt.
Il conviendrait de rencontrer un notaire dans la perspective de mettre tout cela au point.
L'acquisition ayant été faite avant le mariage, le bien reste personnel à votre mari (bien propre) et n'appartient pas à la communauté.
Vos enfants ne peuvent hériter de leur beau-père et vous n'êtes pas propriétaire (même en partie) de cette maison pour qu'ils puissent espérer en hériter.
Seule votre 3° enfant est son fils légitime.
Si non que pouvons nous faire ?
Que :
-votre mari adopte vos enfants (adoption simple);
-vous vous fassiez donation au dernier vivant.
Eventuellement adopter un régime matrimonial par contrat avec apport de cette maison à la communauté ce qui serait une juste compensation du fait que vous, personnellement, avez participé au remboursement du prêt.
Il conviendrait de rencontrer un notaire dans la perspective de mettre tout cela au point.
29 sept. 2011 à 18:46
Merci de votre réponse claire et rapide.
Cordialement.