don manuel Résolu

Question

Bonjour, 
ma mère m'a fait un don manuel (déclaré) avec lequel j'ai acheté un terrain pour construire avec mon époux, mais ce dernier a deux enfants avant le mariage. Moi j'en ai 2 aussi mais avec lui uniquement. Est-ce que ses 2 enfants bénéficieront de notre maison s'il y a partage en cas de divorce, décès... ou n'auront-ils droit à rien ?
Auront-ils les mêmes droits que mes enfants sur ce terrain et/ou maison ?
Merci de me répondre car je n'aimerais pas que ses enfants bénéficient aussi des économies de ma mère.

condorcet · Answer

Auront-ils les mêmes droits que mes enfants sur ce terrain et/ou maison ? 
 Si vous avez déclaré au notaire que ce terrain a été acheté avec des fonds "propres" reçus par donation, ce terrain vous appartient ainsi que la maison.
  Relisez l'acte.
  Mention doit apparaître du remploi de fonds propres.

Don manuel

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