Echange de terrains
Résolu
YUG
-
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Bonjour,
L'échange se ferait entre moi et mon fils pour des terrains situés en zone constructible :
1° Pour mon fils ( donataire ) un terrain que je lui donné en 2006 en nu propriété, et moi
( donataire ) je conserve l'usufruit du bien que je possede depuis 1978 .
2° Pour moi un terrain que je possède depuis 1978 à coté de ma maison actuelle et que je n'avais pas fait donation à mon fils unique .
Est il possible de faire échange de biens dans ce cas , quels sont les frais , et ensuite
est il possible de vendre le bien échangé , car je le posséderait en pleine propriété .
MERCI ET MEILLEURES SALUTATIONS .
L'échange se ferait entre moi et mon fils pour des terrains situés en zone constructible :
1° Pour mon fils ( donataire ) un terrain que je lui donné en 2006 en nu propriété, et moi
( donataire ) je conserve l'usufruit du bien que je possede depuis 1978 .
2° Pour moi un terrain que je possède depuis 1978 à coté de ma maison actuelle et que je n'avais pas fait donation à mon fils unique .
Est il possible de faire échange de biens dans ce cas , quels sont les frais , et ensuite
est il possible de vendre le bien échangé , car je le posséderait en pleine propriété .
MERCI ET MEILLEURES SALUTATIONS .
1 réponse
Oui, vous pouvez vous échanger des biens. C'est une mutation à titre onéreux. La taxation est d'environ 5% de la valeur du bien le plus élevé si la différence est payé. Sinon, la différence sera analysé comme une donation.
Ensuite, je ne vois rien qui s'oppose à ce que vous vendiez le bien que vous aurez en pleine propriété.
Ensuite, je ne vois rien qui s'oppose à ce que vous vendiez le bien que vous aurez en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sachant que la différence de valeur dans l'échange serait important, mais depuis 5 ans
le prix de son terrain a augmenté fortement de 85000 E il serait opportun de l'actualisé
peut -être lors de de cette nouvelle donation ( car la différence de prix ne serait pas payé ) .
Quel prix d'achat serait retenu dans la plus- value ?
Et quelle date car avant la donation et cet échange ci , je possède bien les terrains depuis 1978 .
Merci et meilleures salutations .