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Echange de terrains

Résolu
YUG - 25 sept. 2011 à 11:54
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 25 sept. 2011 à 22:23
Bonjour,

L'échange se ferait entre moi et mon fils pour des terrains situés en zone constructible :

1° Pour mon fils ( donataire ) un terrain que je lui donné en 2006 en nu propriété, et moi
( donataire ) je conserve l'usufruit du bien que je possede depuis 1978 .
2° Pour moi un terrain que je possède depuis 1978 à coté de ma maison actuelle et que je n'avais pas fait donation à mon fils unique .

Est il possible de faire échange de biens dans ce cas , quels sont les frais , et ensuite
est il possible de vendre le bien échangé , car je le posséderait en pleine propriété .
MERCI ET MEILLEURES SALUTATIONS .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
25 sept. 2011 à 19:08
Oui, vous pouvez vous échanger des biens. C'est une mutation à titre onéreux. La taxation est d'environ 5% de la valeur du bien le plus élevé si la différence est payé. Sinon, la différence sera analysé comme une donation.

Ensuite, je ne vois rien qui s'oppose à ce que vous vendiez le bien que vous aurez en pleine propriété.
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YUG
25 sept. 2011 à 22:21
Je vous remercie pour votre prompte réponse, néanmoins pouvez vous me dire comment s'applique la taxe de plus-values immobilières avant le 1° février 2012 si je fais la vente de ce terrain échangé avec mon fils :
Sachant que la différence de valeur dans l'échange serait important, mais depuis 5 ans
le prix de son terrain a augmenté fortement de 85000 E il serait opportun de l'actualisé
peut -être lors de de cette nouvelle donation ( car la différence de prix ne serait pas payé ) .
Quel prix d'achat serait retenu dans la plus- value ?
Et quelle date car avant la donation et cet échange ci , je possède bien les terrains depuis 1978 .
Merci et meilleures salutations .
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
25 sept. 2011 à 22:23
L'administration fiscale retiendra toujours la valeur au jour de l'opération (donc de l'échange).
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