Succession et clause sur testament
Résolu
jojote
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2 oct. 2011 à 16:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 oct. 2011 à 16:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 oct. 2011 à 16:43
A voir également:
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- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
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condorcet
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2 oct. 2011 à 16:43
2 oct. 2011 à 16:43
Quels sont les droits et possibilités pour ma belle-mère?
Votre belle-mère peut très légitimement décider que ses moyens financiers (ou physiques) ne lui permettent plus de faire face aux frais et obligations concernant l'entretien de cette maison.
Puisque la fille du défunt, également, ne dispose par de moyens pour acquérir les droits de sa belle-mère, il n'existe pas d'autre issue que celle de vendre ensemble la totalité.
Donc, votre belle-mère doit lui signifier cette alternative par écrit soit acquérir ses droits soit vendre ensemble et que chacune récupère le produit de la cession de ses droits.
En cas de refus ou absence de réponse, prendre un avocat afin de la contraindre par la voie judiciaire.
Votre belle-mère peut très légitimement décider que ses moyens financiers (ou physiques) ne lui permettent plus de faire face aux frais et obligations concernant l'entretien de cette maison.
Puisque la fille du défunt, également, ne dispose par de moyens pour acquérir les droits de sa belle-mère, il n'existe pas d'autre issue que celle de vendre ensemble la totalité.
Donc, votre belle-mère doit lui signifier cette alternative par écrit soit acquérir ses droits soit vendre ensemble et que chacune récupère le produit de la cession de ses droits.
En cas de refus ou absence de réponse, prendre un avocat afin de la contraindre par la voie judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...