Succession et clause sur testament
Résolu
jojote
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle-mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a acquis une maison à 50/50 avec son nouveau mari (qui a une fille d'un premier mariage).
Au décès de celui-ci, elle a découvert qu'il avait fait un testament lui légant l'usufruit de leurs biens à condition qu'elle ne déménage pas.
Ne pouvant assumer toute seule l'entretien de leur maison car trop agée, elle souhaite vendre la maison.
Or, sa "belle-fille" s'y oppose : munie de sa part d'héritage,elle souhaite intégrer la maison, mais n'a pas les moyens de racheter la part de ma belle-mère...
Quels sont les droits et possibilités pour ma belle-mère?
Merci d'avance pour votre réponse
Ma belle-mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a acquis une maison à 50/50 avec son nouveau mari (qui a une fille d'un premier mariage).
Au décès de celui-ci, elle a découvert qu'il avait fait un testament lui légant l'usufruit de leurs biens à condition qu'elle ne déménage pas.
Ne pouvant assumer toute seule l'entretien de leur maison car trop agée, elle souhaite vendre la maison.
Or, sa "belle-fille" s'y oppose : munie de sa part d'héritage,elle souhaite intégrer la maison, mais n'a pas les moyens de racheter la part de ma belle-mère...
Quels sont les droits et possibilités pour ma belle-mère?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
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1 réponse
Quels sont les droits et possibilités pour ma belle-mère?
Votre belle-mère peut très légitimement décider que ses moyens financiers (ou physiques) ne lui permettent plus de faire face aux frais et obligations concernant l'entretien de cette maison.
Puisque la fille du défunt, également, ne dispose par de moyens pour acquérir les droits de sa belle-mère, il n'existe pas d'autre issue que celle de vendre ensemble la totalité.
Donc, votre belle-mère doit lui signifier cette alternative par écrit soit acquérir ses droits soit vendre ensemble et que chacune récupère le produit de la cession de ses droits.
En cas de refus ou absence de réponse, prendre un avocat afin de la contraindre par la voie judiciaire.
Votre belle-mère peut très légitimement décider que ses moyens financiers (ou physiques) ne lui permettent plus de faire face aux frais et obligations concernant l'entretien de cette maison.
Puisque la fille du défunt, également, ne dispose par de moyens pour acquérir les droits de sa belle-mère, il n'existe pas d'autre issue que celle de vendre ensemble la totalité.
Donc, votre belle-mère doit lui signifier cette alternative par écrit soit acquérir ses droits soit vendre ensemble et que chacune récupère le produit de la cession de ses droits.
En cas de refus ou absence de réponse, prendre un avocat afin de la contraindre par la voie judiciaire.
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