Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage du vivant et usufruit

Résolu
viard - 5 oct. 2011 à 17:36
 viard - 5 oct. 2011 à 17:43
Bonjour,
mon grand pere a fait le partage de son vivant ases 5 filles.une de mes tantes a la maison mais il garde l'usufruit.il part bientot en maison de retraite,peut elle profiter de la maison ou la louer et garder largent pour elle,ensachant que c'est mon grand pere qui paye la maison de retraite?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
5 oct. 2011 à 17:39
peut elle profiter de la maison ou la louer et garder l'argent pour elle,
Non.
L'usufruitier est le seul à pouvoir louer.
Le fait de quitter les lieux et de transférer son domicile ailleurs ne lui fait pas perdre ses droits en usufruit.
0
viard
5 oct. 2011 à 17:43
les autres enfants peuvent ils porter plainte et reclamer leurs parts de ce qu'elle a gagne pendant le sejour a la maison de retraite de mon grand pere,quand celui ci decedera?
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
Signification vie maritale
didav81 -
Matthieu-B -

2 réponses
Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
Mariage - résidences séparées - allocation logement - RSA
verlaine239 -
Ysabe_l -

22 réponses