Vente d'un bien en indivision
Résolu
ann
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 1975, ma mère, mes deux soeurs et moi-même avons hérité d'une maison lors de la succession d'un grand oncle. Nous avons laissé l'usufruit à notre mère qui souhaite maintenant aller en maison de retraite (dont le coût mensuel est supérieur à ses revenus) sans pour autant vendre la maison. Quels seront nos recours et pourrons-nous vendre la maison malgré l'opposition de notre mère lorsque celle-ci aura épuisé ses économies et ne pourra plus payer la différence ?
En 1975, ma mère, mes deux soeurs et moi-même avons hérité d'une maison lors de la succession d'un grand oncle. Nous avons laissé l'usufruit à notre mère qui souhaite maintenant aller en maison de retraite (dont le coût mensuel est supérieur à ses revenus) sans pour autant vendre la maison. Quels seront nos recours et pourrons-nous vendre la maison malgré l'opposition de notre mère lorsque celle-ci aura épuisé ses économies et ne pourra plus payer la différence ?
4 réponses
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pourrons-nous vendre la maison malgré l'opposition de notre mère lorsque celle-ci aura épuisé ses économies et ne pourra plus payer la différence ?
Contrairement au titre de votre message, vous n'êtes pas dans l'indivision avec votre mère.
Les nus-propriétaires sont seuls dans l'indivision entre eux vis à vis de leurs droits.
Ceux de votre mère lui appartiennent à elle seule. Elle est indépendante.
Dès lors, vous ne pouvez effectuer aucune démarche pour faire cesser une indivision qui n'existe pas avec elle.
Vous ne pourrez la contraindre à vendre.-
Merci pour votre réponse mais mes deux soeurs et moi-même nous faisons bien parti de l'indivision nous lui avons seulement laissé l'usufruit et sommes chacunes nus-propriétaires d'un quart de cette maison. Le produit de la vente de celle-ci nous éviterait de recourir à un crédit pour subvenir au paiement de la maison de retrtaite.
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Le produit de la vente de celle-ci nous éviterait de recourir à un crédit pour subvenir au paiement de la maison de retrtaite.
Proposez à votre mère de lui acheter son usufruit.
Vos paiements contribueront au réglement des frais de séjour.
Surtout qu'en cas d'insuffisance de moyens, les enfants seront appelés à participer à ces frais en vertu de la règle d'assistance à l'ascendant. -
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Le fait de lui rachat de l'usufruit correspondant-il à lui racheter sa part (dont un quart) ?
Votre exposé est touffu.
Vous et votre soeur n'avez qu'un quart.
Qui possède les autres quarts ?
Votre mère a reçu quoi dans la succession de ce grand-oncle ?
Vous parlez d'usufruit, ce qui ne semble pas être la cas.
De quelle façon votre mère aurait l'usufruit de vos parts ? Par acte notarié ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...