vente d'un bien en indivisionRésolu

Question

Bonjour, 
En 1975, ma mère, mes deux soeurs et moi-même avons hérité d'une maison lors de la succession d'un grand oncle. Nous avons laissé l'usufruit à notre mère qui souhaite maintenant aller en maison de retraite (dont le coût mensuel est supérieur à ses revenus) sans pour autant vendre la maison. Quels seront nos recours et pourrons-nous vendre la maison malgré l'opposition de notre mère lorsque celle-ci aura épuisé ses économies et ne pourra plus payer la différence ?

condorcet · Answer

pourrons-nous vendre la maison malgré l'opposition de notre mère lorsque celle-ci aura épuisé ses économies et ne pourra plus payer la différence ?
 Contrairement au titre de votre message, vous n'êtes pas dans l'indivision avec votre mère.
  Les nus-propriétaires sont seuls dans l'indivision entre eux vis à vis de leurs droits.
  Ceux de votre mère lui appartiennent à elle seule. Elle est indépendante.
  Dès lors, vous ne pouvez effectuer aucune démarche pour faire cesser une indivision qui n'existe pas avec elle.
 Vous ne pourrez la contraindre à vendre.

condorcet · Answer

Le produit de la vente de celle-ci nous éviterait de recourir à un crédit pour subvenir au paiement de la maison de retrtaite.
 Proposez à votre mère de lui acheter son usufruit.
 Vos paiements contribueront au réglement des frais de séjour.
 Surtout qu'en cas d'insuffisance de moyens, les enfants seront appelés à participer à ces frais en vertu de la règle d'assistance à l'ascendant.

ann · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses mais je vois que je ne suis pas au bout de mes peines.

condorcet · Answer

Le fait de lui rachat de l'usufruit correspondant-il à lui racheter sa part (dont un quart) ?
   Votre exposé est touffu.
   Vous et votre soeur n'avez qu'un quart.
   Qui possède les autres quarts ?
   Votre mère a reçu quoi dans la succession de ce grand-oncle ? 
   Vous parlez d'usufruit, ce qui ne semble pas être la cas.
   De quelle façon votre mère aurait l'usufruit de vos parts ? Par acte notarié ?

Vente d'un bien en indivision

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters