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Question

Bonjour, 

Mon époux a eu par donation la maison de ses parents, sa maman est décédé, son papa vit chez nous et a cédé son usufruit à mon époux. Mon mari  est donc propriétaire de cette maison.Il veut la vendre car elle a besoin de trop de réparation.Quelle est la part, si il y en a une, qui revient à nos enfants  et petits enfants, sachant que nous avons une fille et deux petites filles de notre fils décédé.l'année dernière.

Merci de vos réponses

JJLGLL · Answer

Cette maison, reçue de ses parents, est donc un bien propre de votre conjoint (hors communauté).
De son vivant, il peut la vendre sans rien devoir à personne.
La question des parts serait applicable à sa succession, s'il venait à décéder
(dans très longtemps, j'espère..).
Dans ce cas, vous recevriez à votre choix l'usufruit total ou 1/4 en pleine propriété (si votre conjoint et vous même n'avez pas fait de donation au dernier vivant).
Votre fille reçoit 1/2 du reste (par ex. 1/2 nue-propriété si vous avez choisi l'usufruit), et vos 2 petites filles, qui représentent leur père pré-décédé, se partagent à égalité l'autre 1/2 ( par ex. 1/4 nue-propriété chacune).

JJLGLL · Answer

Ma question: peut -on vendre une maison avec ses enfants logés gratuitement à l'intérieur, avec comme clause spéciale pour le nouveau propriétaire: de laisser la jouissance de l'appartement le temps de trouver un nouveau domicile???
Ce me semble une question d'accord privé entre vendeur et acheteur, plutôt qu'une question de loi ou de droit.

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