Héritage
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JJLGLL
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2 sept. 2011 à 08:00
2 sept. 2011 à 08:00
Cette maison, reçue de ses parents, est donc un bien propre de votre conjoint (hors communauté).
De son vivant, il peut la vendre sans rien devoir à personne.
La question des parts serait applicable à sa succession, s'il venait à décéder
(dans très longtemps, j'espère..).
Dans ce cas, vous recevriez à votre choix l'usufruit total ou 1/4 en pleine propriété (si votre conjoint et vous même n'avez pas fait de donation au dernier vivant).
Votre fille reçoit 1/2 du reste (par ex. 1/2 nue-propriété si vous avez choisi l'usufruit), et vos 2 petites filles, qui représentent leur père pré-décédé, se partagent à égalité l'autre 1/2 ( par ex. 1/4 nue-propriété chacune).
De son vivant, il peut la vendre sans rien devoir à personne.
La question des parts serait applicable à sa succession, s'il venait à décéder
(dans très longtemps, j'espère..).
Dans ce cas, vous recevriez à votre choix l'usufruit total ou 1/4 en pleine propriété (si votre conjoint et vous même n'avez pas fait de donation au dernier vivant).
Votre fille reçoit 1/2 du reste (par ex. 1/2 nue-propriété si vous avez choisi l'usufruit), et vos 2 petites filles, qui représentent leur père pré-décédé, se partagent à égalité l'autre 1/2 ( par ex. 1/4 nue-propriété chacune).
JJLGLL
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22 sept. 2011 à 08:01
22 sept. 2011 à 08:01
Ma question: peut -on vendre une maison avec ses enfants logés gratuitement à l'intérieur, avec comme clause spéciale pour le nouveau propriétaire: de laisser la jouissance de l'appartement le temps de trouver un nouveau domicile???
Ce me semble une question d'accord privé entre vendeur et acheteur, plutôt qu'une question de loi ou de droit.
Ce me semble une question d'accord privé entre vendeur et acheteur, plutôt qu'une question de loi ou de droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2011 à 08:31
Cependant, l'essentiel des donations sont faites avec une interdiction "d'aliéner" (= de vendre). Il faudrait vérifier dans les actes de donation si c'est le cas, et si oui, votre beau-père doit, préalablement à la vente, lever cette interdiction.
2 sept. 2011 à 10:11
cordialement
18 sept. 2011 à 14:56
Ma question: peut -on vendre une maison aves ses enfants logés gratuitement à l'intérieur, avec come clause spéciale pour le nouveau propriétaire: de laisser la jouissance de l'appartement le temps de trouver un nouveau domicile???
22 sept. 2011 à 09:19
Il serait bien plus simple que les enfants trouvent un nouveau logement et que le bien ne soit vendu qu'après.