Donation d'un bien immobilier à un voisin ?
Résolu
steph81
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19 sept. 2011 à 22:33
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 20 sept. 2011 à 20:50
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1 réponse
Skanvak
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Modifié par Skanvak le 20/09/2011 à 09:03
Modifié par Skanvak le 20/09/2011 à 09:03
est il possible d'effectuer une donation d'un bien immobilier à un voisin ou un amis ?
Oui. Vous donnez ce que vous voulez à qui vous voulez. Si vous avez des enfants, il ne faut pas les déshériter.
si oui quels sont les frais ?
Pour vous aucun. Pour votre voisin ou ami droit de mutation à titre gratuit 60% de la valeur des biens plus les frais de notaire et de publication immobiliére.
faut il faire un testament ?
Le testatment sert seulement à léguer des biens à votre décés, c'est indisipensable pour léguer à un tiers. Si vous voulez donner de votre vivant, il faut aller chez un notaire faire un acte de donation.
Cordialement,
Skanvak
Oui. Vous donnez ce que vous voulez à qui vous voulez. Si vous avez des enfants, il ne faut pas les déshériter.
si oui quels sont les frais ?
Pour vous aucun. Pour votre voisin ou ami droit de mutation à titre gratuit 60% de la valeur des biens plus les frais de notaire et de publication immobiliére.
faut il faire un testament ?
Le testatment sert seulement à léguer des biens à votre décés, c'est indisipensable pour léguer à un tiers. Si vous voulez donner de votre vivant, il faut aller chez un notaire faire un acte de donation.
Cordialement,
Skanvak
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20 sept. 2011 à 19:33
une dernière questions :
si je soumet un testament pour léguer mes biens lors de mon décès , le tiers auras t'il des frais ?cordialement
20 sept. 2011 à 20:50