Demande de part d'héritage des petits enfants
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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28 sept. 2011 à 11:52
28 sept. 2011 à 11:52
Une indivision subsiste entre les ayants droit, dont votre belle-mère, usufruitière dans la succession de son défunt mari, mais également détentrice des droits en pleine propriété sur sa part de moitié dans la communauté.
Tout indivisaire peut demander à ce que les autres indivisaires acquièrent ses droits.
Néanmoins, ils n'obtiendront que la contre-valeur de leurs droits en nue-propriété qui seront d'autant plus faibles que votre belle-mère détient l'usufruit d'une certaine valeur si elle n'est pas trop âgée.
De plus elle jouit automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation sur la maison, situation lui garantissant d'y demeurer quoi qu'il se passe.
Tout indivisaire peut demander à ce que les autres indivisaires acquièrent ses droits.
Néanmoins, ils n'obtiendront que la contre-valeur de leurs droits en nue-propriété qui seront d'autant plus faibles que votre belle-mère détient l'usufruit d'une certaine valeur si elle n'est pas trop âgée.
De plus elle jouit automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation sur la maison, situation lui garantissant d'y demeurer quoi qu'il se passe.
28 sept. 2011 à 12:05
Malheureusement celle-ci est âgée de 80 ans et victime de la maladie d'azeihmer.
cordialement