Demande de part d'héritage des petits enfants
Résolu
giaco
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giaco -
giaco -
Bonjour,
Mon beau père est décédé en octobre 2009, nous venons de recevoir le projet de succession. Mon mari a un frère qui est décédé donc sa part va à ses 6 enfants.
Mes beaux-parents ont avaient signé l'acte au dernier vivant par conséquent ma belle mère à l'usufruit de la maison. Des comptes nominatifs ont été bloqués. Les petits enfants peuvent -ils réclamer le paiement de leurs part d'héritage indiqué sur le projet de succession? Si l'un des petits enfants réclame sa part , ma belle-mère devra t'elle donner celle au autres successeurs? Ces questions nous angoisse.
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Mon beau père est décédé en octobre 2009, nous venons de recevoir le projet de succession. Mon mari a un frère qui est décédé donc sa part va à ses 6 enfants.
Mes beaux-parents ont avaient signé l'acte au dernier vivant par conséquent ma belle mère à l'usufruit de la maison. Des comptes nominatifs ont été bloqués. Les petits enfants peuvent -ils réclamer le paiement de leurs part d'héritage indiqué sur le projet de succession? Si l'un des petits enfants réclame sa part , ma belle-mère devra t'elle donner celle au autres successeurs? Ces questions nous angoisse.
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Cordialement
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1 réponse
Une indivision subsiste entre les ayants droit, dont votre belle-mère, usufruitière dans la succession de son défunt mari, mais également détentrice des droits en pleine propriété sur sa part de moitié dans la communauté.
Tout indivisaire peut demander à ce que les autres indivisaires acquièrent ses droits.
Néanmoins, ils n'obtiendront que la contre-valeur de leurs droits en nue-propriété qui seront d'autant plus faibles que votre belle-mère détient l'usufruit d'une certaine valeur si elle n'est pas trop âgée.
De plus elle jouit automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation sur la maison, situation lui garantissant d'y demeurer quoi qu'il se passe.
Tout indivisaire peut demander à ce que les autres indivisaires acquièrent ses droits.
Néanmoins, ils n'obtiendront que la contre-valeur de leurs droits en nue-propriété qui seront d'autant plus faibles que votre belle-mère détient l'usufruit d'une certaine valeur si elle n'est pas trop âgée.
De plus elle jouit automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation sur la maison, situation lui garantissant d'y demeurer quoi qu'il se passe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement celle-ci est âgée de 80 ans et victime de la maladie d'azeihmer.
cordialement