Ventes des obligations par la banque
Résolu
Christian
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors de la succession de mon père, il restait un compte titres à la caisse d'épargne avec des actions et des obligations.
Sans me demander mon avis la banque a vendu ces titres. En avait elle le droit ? et si non, comment puis-je demander une annulation des ces transactions.
Merci
Lors de la succession de mon père, il restait un compte titres à la caisse d'épargne avec des actions et des obligations.
Sans me demander mon avis la banque a vendu ces titres. En avait elle le droit ? et si non, comment puis-je demander une annulation des ces transactions.
Merci
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5 réponses
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Bonjour,
La banque n'avait nullement ce droit: est-ce le notaire qui l'a demandé lors du règlement de la succession?
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
La banque n'avait nullement ce droit: est-ce le notaire qui l'a demandé lors du règlement de la succession?
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Le notaire avait seulement demandé la clôture des comptes et non pas la vente des titres.
Y a t il un recours pour annuler cette opération de façon "amiable"?
Merci
Y a t il un recours pour annuler cette opération de façon "amiable"?
Merci
Vérifiez où en est aujourd'hui la valeur des titres indûment vendus: s'ils ont augmenté, il vous sera dit que vous voulez bénéficier d'un effet d'aubaine parce que, pendant ce temps, vous n'aurez pas supporté le risque de baisse; si les titres ont baissé, alors là vous connaissez mon point de vue.
Conseil: passez à autre chose, le gain ira en frais de justice et autres.
Conseil: passez à autre chose, le gain ira en frais de justice et autres.
Bonsoir
Le notaire avait seulement demandé la clôture des comptes et non pas la vente des titres.
Les actions et obligations sont sur un compte titres. Donc le compte a été clôturé.
On ne peut pas revenir en arrière.
Exigez de récupérer du service successions de la banque les IFU à votre nom et adresse pour la déclaration IR de l'an prochain.
Le notaire doit leur envoyer la copie de l'acte de notoriété vous désignant héritier pour cela.
Le notaire avait seulement demandé la clôture des comptes et non pas la vente des titres.
Les actions et obligations sont sur un compte titres. Donc le compte a été clôturé.
On ne peut pas revenir en arrière.
Exigez de récupérer du service successions de la banque les IFU à votre nom et adresse pour la déclaration IR de l'an prochain.
Le notaire doit leur envoyer la copie de l'acte de notoriété vous désignant héritier pour cela.
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Bonjour Christian ;-))
N'ayez pas de remords, bien souvent on se stresse à savoir si on va pouvoir les suivre et les vendre au bon moment (en direct votre ordre signé passe par le service successions via le notaire), en prime on se paye un tas de frais à garder ces titres et au final s'il y a partage, on finit par les vendre quand même et à clôturer le compte.
Maintenant assurez-vous qu'il a l'argent, et de ce qui lui manque pour en terminer avec cette succession.
Bon dimanche
N'ayez pas de remords, bien souvent on se stresse à savoir si on va pouvoir les suivre et les vendre au bon moment (en direct votre ordre signé passe par le service successions via le notaire), en prime on se paye un tas de frais à garder ces titres et au final s'il y a partage, on finit par les vendre quand même et à clôturer le compte.
Maintenant assurez-vous qu'il a l'argent, et de ce qui lui manque pour en terminer avec cette succession.
Bon dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Didier