Ventes des obligations par la banque

Résolu
Christian - 11 juil. 2011 à 21:22
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 21 sept. 2011 à 08:24
Bonjour,

Lors de la succession de mon père, il restait un compte titres à la caisse d'épargne avec des actions et des obligations.
Sans me demander mon avis la banque a vendu ces titres. En avait elle le droit ? et si non, comment puis-je demander une annulation des ces transactions.

Merci

5 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
11 juil. 2011 à 22:36
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Bonjour,
La banque n'avait nullement ce droit: est-ce le notaire qui l'a demandé lors du règlement de la succession?

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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J'ai un problem similaire qui est que la banque dans ce cas la a vendu nos actions a 20 et 25% moins chere que la valeur du jour. La banque a t'elle le droit de vendre a n'importe quel prix?
Didier
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
20 sept. 2011 à 22:04
Soyez sûr de la décote indiquée - 20/25%, c'est énorme - s'il s'agit d'une succession, demandez au notaire d'interroger la banque, si celui-ci n'obtient rien, écrivez au procureur de la République en étant clair et en fournissant tous éléments.
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Non pas d'erreur. Valeurs au jours de vente 30.16 et 30.63 (valeurs moyenne des derniers 30 cours 29.04) et vendu Euro 23.05/24.05 et 25.05 respectivement....Notaire, pousse la faute a la BNP? disant qu'il ont fait leur boulot...difference est monstrueuse nest-ce pas?
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
20 sept. 2011 à 22:56
Combien y avait-t-il d'actions? les frais de transaction peuvent-ils justifier une telle différence? le notaire se doit d'avoir une réponse un peu plus sérieuse et plus détaillée.
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8000 actions total. 521 vendu le 18 Mai a 23.05, 437 vendu le 20 Mai a 24.05 et 7042 vendu a 25.05...de plus nous avons ecopes de 685 euro de frais (ceci me parait normal)
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Le notaire avait seulement demandé la clôture des comptes et non pas la vente des titres.
Y a t il un recours pour annuler cette opération de façon "amiable"?

Merci
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
16 juil. 2011 à 16:19
Vérifiez où en est aujourd'hui la valeur des titres indûment vendus: s'ils ont augmenté, il vous sera dit que vous voulez bénéficier d'un effet d'aubaine parce que, pendant ce temps, vous n'aurez pas supporté le risque de baisse; si les titres ont baissé, alors là vous connaissez mon point de vue.
Conseil: passez à autre chose, le gain ira en frais de justice et autres.
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Bonsoir
Le notaire avait seulement demandé la clôture des comptes et non pas la vente des titres.

Les actions et obligations sont sur un compte titres. Donc le compte a été clôturé.
On ne peut pas revenir en arrière.
Exigez de récupérer du service successions de la banque les IFU à votre nom et adresse pour la déclaration IR de l'an prochain.
Le notaire doit leur envoyer la copie de l'acte de notoriété vous désignant héritier pour cela.
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Merci beaucoup pour vos réponses pertinentes.
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Bonjour Christian ;-))

N'ayez pas de remords, bien souvent on se stresse à savoir si on va pouvoir les suivre et les vendre au bon moment (en direct votre ordre signé passe par le service successions via le notaire), en prime on se paye un tas de frais à garder ces titres et au final s'il y a partage, on finit par les vendre quand même et à clôturer le compte.
Maintenant assurez-vous qu'il a l'argent, et de ce qui lui manque pour en terminer avec cette succession.

Bon dimanche
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