Assurance Vie - Bénéficiaire décédé

Résolu
Walterje - 5 oct. 2011 à 12:05
 lyant - 6 oct. 2011 à 13:45
Bonjour,

Une de mes tantes a souscrit avant 1995 un contrat d'assurance vie, elle ne laisse aucun héritier en dehors de mon père. Ma tante est morte en 2001 et mon père quelques mois plus tard. La société d'assurance vie refuse de nous verser le montant de cette assurance vie sous prétexte que mon père est décédé. Je suis surpris de leur réponse. Qu'en est il ? Merci de vos conseils. Cordialement.
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3 réponses

Bonjour,
Tout d'abord, un petit rappel : on n'hérite pas d'une assurance-vie, on en est bénéficiaire.

S'agissant de votre affaire, deux cas de figure possibles :
- Soit votre père avait accepté la stipulation qui lui était faite, autrement dit il avait, avant son décès, effectué les démarches auprès de la compagnie afin de percevoir cette assurance-vie : les capitaux issus de cette assurance-vie seront intégrés à sa succession.
- Soit il n'avait effectué aucune démarche, auquel cas ce sont le ou les bénéficiaires de second rang qui recevront le capital dû.
Cordialement.
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Walterje Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2011
6 oct. 2011 à 13:27
Grand merci pour votre réponse très claire,
Je dois préciser que ma tante n'avait désigné aucun bénéficiaire expressément dans ce contrat, par contre au règlement de sa succession, le certificat d'hérédité l'a désigné comme seul héritier. il a hérité de l'ensemble de son patrimoine et seul ce contrat d'assurance vie reste en suspens. La Cie d'assurance peut elle bloquer ainsi ces avoirs ?
Cordialement.
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Et depuis 10 ans, le contrat n'a toujours pas été versé à qui que ce soit ? Reprenez contact avec le notaire qui a géré les successions de vos tante et père. Il en saura peut-être plus.
Si le notaire ne sait rien et que la compagnie d'assurance refuse de vous communiquer des infos malgré un cetificat d'hérédité puis de décès de votre père, on peut supposer que vous n'êtes pas concerné par ce contrat et la compagnie, tenue par le secret professionnel, n'a pas à vous en dire plus.

D'autre part, vous dîtes qu'aucun bénéficiaire n'avait été désigné. C'est plutôt rare. La clause habituelle prévoit le versement du capital aux héritiers. Le fait que l'héritier soit décédé rallonge la procédure, mais pas de 10 ans !!
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bonjour;


il faut connaitre les bénéficiaires de cette assurance? dans le contrat de l'assurance ou bien dans un autre document, un testament par exemple?

Votre pére est seul désigner comme bénéficiaire?? ou bien votre pére , à défaut les enfants de ce dernier, nés ou à naitre, vivants ou représentés, à défaut les heritiers du beneficiare?.
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La présence d'une clause bénéficiaire n'est pas obligatoire mais très adoptée et utilisée et en l'absence de bénéficiaire désigné, les capitaux décès réintègrent la succession de l'assuré.

Donc renseignez-vous auprès de votre notaire quant à sa réintégration.


Cdlt
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