Usufruit et partage
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Bretagne2012
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A voir également:
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2 réponses
condorcet
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8 oct. 2011 à 15:21
8 oct. 2011 à 15:21
Que devient l'usufruit ?
Il reste en la possession du conjoint survivant.
Les autres enfants survivants vont-ils percevoir la part de la succession de l'enfant décédé ?
Ce sont les enfants de l'enfant décédé avant le conjoint survivant qui recueillent la succession de leur auteur pour les seuls droits en nue-propriété détenus par le défunt.
S'il n'a pas laissé d'enfant, les frères et soeurs recueillent ses droits ainsi que le conjoint survivant en sa qualité de père ou mère, à condition que le défunt n'ait pas désigné un légataire par testament.
Il reste en la possession du conjoint survivant.
Les autres enfants survivants vont-ils percevoir la part de la succession de l'enfant décédé ?
Ce sont les enfants de l'enfant décédé avant le conjoint survivant qui recueillent la succession de leur auteur pour les seuls droits en nue-propriété détenus par le défunt.
S'il n'a pas laissé d'enfant, les frères et soeurs recueillent ses droits ainsi que le conjoint survivant en sa qualité de père ou mère, à condition que le défunt n'ait pas désigné un légataire par testament.
condorcet
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8 oct. 2011 à 16:41
8 oct. 2011 à 16:41
reste t-il entre les mains de sa mére qui en avait reçu l'usufruit ?
Les biens recueillis seulement en nue propriété dans la succession de son père par le défunt reviennent à ses ayants droit que sont ses mère,frères et soeurs, toujours pour la seule nue propriété puisque la mère en détient l'usufruit qu'elle conserve.
Les biens personnels du défunt (donc qu'il n'a pas hérité de son père) reviennent aux même personnes.
Les biens recueillis seulement en nue propriété dans la succession de son père par le défunt reviennent à ses ayants droit que sont ses mère,frères et soeurs, toujours pour la seule nue propriété puisque la mère en détient l'usufruit qu'elle conserve.
Les biens personnels du défunt (donc qu'il n'a pas hérité de son père) reviennent aux même personnes.
Bretagne2012
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8 oct. 2011 à 20:02
8 oct. 2011 à 20:02
Une nouvelle fois merci. Je pense avoir compris.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2011 à 15:41
Je précise ma question. La succession de l'enfant décédé se compose de ses biens personnels et de l'héritage reçu de son pére (part du patrimoine immobilier et part du patrimoine en numéraire). Dans le cadre de sa succession, ce patrimoine en numéraire est-il réparti entre les nouveaux héritiers (mére et fréres et soeurs) ou reste t-il entre les mains de sa mére qui en avait reçu l'usufruit ?