Fabien de APLV
Messages postés74Date d'inscriptionmardi 21 février 2012StatutMembreDernière intervention19 avril 201228 6 mars 2012 à 17:07
Effectivement si votre père ne possédait pas de biens, il est probable qu'il n'y ait pas de succession ouverte auprès d'un notaire.
Si la voiture est la propriété de votre mère elle peut la donner à votre frère sous forme de donation, c'est la règle. Cela ne générera pas de droits à payer mais aura l'avantage de laisser une trace au jour où votre maman disparaîtra.
Enfin, s'agissant de petites sommes la meilleure solution serait bien entendu que tout le monde se partage le fruit de la vente de se véhicule, mais cela implique de s'entendre...
Justement la Voiture appartenait à mon père et était au nom de mon père, Je pense que j'ai du mal m'expliqué car dans mon message d'avant, justement je pensais avoir signifié que si pour une chose aussi peu coûteuse que cette voiture, j'étais venu sur ce site, c'est pour avoir une réponse me permettant, comme j'ai expliqué à Noemie, de pouvoir dire ce que DIT EXACTEMENT LA LOI; concernant le partage d'un véhicule, entre une mère et ses quatres enfants... j'ai besoin d'une réponse clair et nette, car je veux être aussi tranchant que la JUSTICE en leurs disant voilà , vous faîtes ce que vous voulez, mais pour moi et mes deux soeurs, vous enfreignez la LOI ... et que c'est lamentable dans une famille d'agir comme cela voilà c'est tout...
Je sais que les questions d'Honneur à notre Siècle paraissent ridicules, mais pas pour mes soeurs et moi, qui avait l'esprit du partage, de l'honnêté et de la famille... Merci à vous deux pour vos réponses...
j ai le meme probleme et la voiture apartient une demi part a votre mere et et un quart qui correspond a la part de votre pere et le reste est divisé par le nombre de frere et soeur et de plus il ne peut pas la vendre sans votre autorisation
Fabien de APLV
Messages postés74Date d'inscriptionmardi 21 février 2012StatutMembreDernière intervention19 avril 201228 6 mars 2012 à 14:44
Bonjour,
impossible de vous répondre ainsi.
Cela dépend des choix / testament / DDV réalisés par vos parents.
En l'absence de disposition particulière et sous un régime de communauté légale, votre mère a dû choisir entre l'usufruit sur l'ensemble des biens. Dans ce cas les enfants se partagent la nue-propriété à parts égales entre eux.
Votre mère à également pu choisir de recevoir 1/4 du patrimoine en pleine propriété. Dans ce cas vous avez reçus par parts égales avec vos frères et soeurs les 3/4 en pleine propriété.
Avant tout Fabien, Merci vraiment beaucoup d'avoir accepté de me répondre...
Mon père n'avait rien; aucun bien, ni maison, ni choses de valeurs, donc, aucun testament, et nous
les enfants, donc Tous adultes, nous n'avons pas été contacté par personnes à part bien sur les pompes funèbres...
_La maison appartient à l'entreprise dans laquelle mon père travaillait et ma mère peut en profiter jusqu'à sa mort...Là, il s'agit bien juste, que de cette voiture d'occasion...
Pour l'instant, elle l'a gardé la voiture dans son garage, et elle menace, de la vendre à bas prix à n'importe qui, ou de la laisser vieillir, jusqu'à ce qu'elle perde toute sa valeur...!
En tout cas depuis la mort de mon père, ma mère nous cache tout à mes deux soeurs et à moi, et se laisse manipuler par mon frère qui lui est à proximité d'elle...Nous n'avons accès à aucun papier, et si un notaire serait éventuellement intervenu, nous n'en avons pas eu connaissances....Bien que cela m'étonnerait puisqu'elle n'a que quelques meubles et cette voiture...
Le but n'est pas de récupérer quoique ce soit, mais c'est juste une question de principe, puisque mon Frère qui s'occupe de tous les papiers, de façon à avoir la main mise sur tout, nous soutiens
que la voiture appartient à ma mère, et que si elle veut lui donner, personne n'en saura rien, puisque nous ne pouvons pas avoir accès aux papiers... Voilà en gros la situation, je suis désolé, je m'explique sûrement mal, mais je n'ai pas l'habitude des termes juridiques et encore moins de ce genre de situation étant donné que j'ai horreur des conflits...
...si vous pouvez, avec des termes simples, me dire si vraiment elle peut faire ce qu'elle veut de cette voiture et si non est ce bien les 1/4 pour ma mère et 3/4 à séparer entre les 4 enfants...
et y a t'il une procédure à mettre en place, si elle décide de laisser pourrir la voiture dans le garage.?...Sachant qu'elle ne vaut déjà plus grand chose... Bien sur elle va dévaluer très vite..
C'est très difficile de faire entendre raison à une personne sous influence, surtout lorsque l'on a horreur des conflits. Il faut pouvoir "mettre les pieds dans le plat" et se manifester sur place, mais cela nécessite beaucoup de force, de courage et de persévérance.
C'est comme sortir un adepte d'une secte...
Merci De votre réponse Noemie... Votre réponse est logique, mais ce que je désire, c'est avant tout
pouvoir dire, ce que DIT LA LOI !...Car, je m'en fiche de l'argent ou même de cette voiture, ce qui est difficile pour moi, c'est que l'on veuille me faire croire des choses... Je veux être sur de ce que
disent les textes de Lois, concernant ce genre de problème, et dire ensuite à ma mère et à mon frère...Voilà, vous faites vos magouilles, mais JE SAIS que LA LOI, n'est pas de votre coté, et que logiquement vous devriez agir de tel et tel façon...Car en plus mes deux autres soeurs souffrent
aussi de cette situation où en fait on veut nous prendre pour des idiots...ça peut vous paraître ridicule, mais c'est plutôt une question d'honneur, pour pouvoir leurs dire qu'ils ne font pas les choses dans la légalité, et que c'est vraiment lamentable qu'ils agissent comme ça...Voilà j'espère que j'ai été plus clair... nous sommes tous répartis aux quatres coins de la France, donc difficile de se voir... pour bcp de raisons trop longues à expliquer ici... Bonne soirée merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...