Don manuel
Résolu
A voir également:
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- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Imprime don manuel - Guide
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2 réponses
condorcet
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Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
18 264
21 mars 2012 à 12:00
21 mars 2012 à 12:00
quel impôt,combien? sur quelle base de calcul?
Cette donation n'est-elle pas gratuite?
Le document des impôts est-il d'actualité?
Droit de donation applicable après l'abattement de 159325 €, ne deçà duquel rien n'est dû compte-tenu des donations antérieures ayant déjà utilisé tout ou partie de cet abattement, ce qui ne semble pas être votre cas.
Le formulaire administratif est toujours d'actualité.
Cette donation n'est-elle pas gratuite?
Le document des impôts est-il d'actualité?
Droit de donation applicable après l'abattement de 159325 €, ne deçà duquel rien n'est dû compte-tenu des donations antérieures ayant déjà utilisé tout ou partie de cet abattement, ce qui ne semble pas être votre cas.
Le formulaire administratif est toujours d'actualité.
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