Plus value immobilière
Résolu
taratata13340
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons hérité d'une maison d'habitation construite sur un terrain de 750 m². Au décès de notre père (avril 1984) il n'y a pas eu de succession de faite. Après le décès de notre mère (nov 2010), nous avons mis le bien en vente: Prix 220 000€. Nous sommes 3 héritiers directs, et suite au décès de notre frère (mai 2010), ses deux enfants sont dans la succession.
Question: Comment se calcule la plus value , étant donné qu'il n'y a pas eu d'estimation de la maison en 1984.
Serait-il possible d'avoir le détail du calcul svp. D'avance merci
Nous avons hérité d'une maison d'habitation construite sur un terrain de 750 m². Au décès de notre père (avril 1984) il n'y a pas eu de succession de faite. Après le décès de notre mère (nov 2010), nous avons mis le bien en vente: Prix 220 000€. Nous sommes 3 héritiers directs, et suite au décès de notre frère (mai 2010), ses deux enfants sont dans la succession.
Question: Comment se calcule la plus value , étant donné qu'il n'y a pas eu d'estimation de la maison en 1984.
Serait-il possible d'avoir le détail du calcul svp. D'avance merci
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2 réponses
en évaluant la maison à 135 000 € en 1984 et donc 220 000 € en 2010
Il n'y a pas de plus-value, le bien ayant été mis en vente pour 220000 €.
Il n'y a pas de plus-value, le bien ayant été mis en vente pour 220000 €.
Comment se calcule la plus value , étant donné qu'il n'y a pas eu d'estimation de la maison en 1984.
Le notaire rédigera une attestation successorale de propriété pour les deux successions.
La valeur au décès de chaque parent sera indiquée et servira de base de calcul de la plus-value déterminée à partir de la date du décès de votre père et de votre mère pour les 3 héritiers encore en vie pour 1/4 chacun, et le dernier quart aux petits-enfants à partir du décès de leur père puisqu'il est décédé après ses parents nantis de ses droits dans leur succession.
Les petits-enfants devront déposer une déclaration de succession concernant leur père pour ce quart hérité de ses parents. L'évaluation retenue dans cette déclaration serivira de base de calcul de la plus-value.
Le notaire rédigera une attestation successorale de propriété pour les deux successions.
La valeur au décès de chaque parent sera indiquée et servira de base de calcul de la plus-value déterminée à partir de la date du décès de votre père et de votre mère pour les 3 héritiers encore en vie pour 1/4 chacun, et le dernier quart aux petits-enfants à partir du décès de leur père puisqu'il est décédé après ses parents nantis de ses droits dans leur succession.
Les petits-enfants devront déposer une déclaration de succession concernant leur père pour ce quart hérité de ses parents. L'évaluation retenue dans cette déclaration serivira de base de calcul de la plus-value.
La législation juridique et financière évolue en permanence...