Impôt sur plus-value
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6 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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22 mars 2012 à 13:49
22 mars 2012 à 13:49
.Quelle est la solution la plus intéressante pour payer moins d'impôt sur la plus-value?:
Vous oubliez de préciser l'essentiel :
-cette maison est-elle votre résidence principale ?
Vous oubliez de préciser l'essentiel :
-cette maison est-elle votre résidence principale ?
Et non ! donc je dois payer mais avant le partage ou après???
Merci pour la rapidité à laquelle vous répondez.
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condorcet
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21 juin 2023
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22 mars 2012 à 15:30
22 mars 2012 à 15:30
donc je dois payer mais avant le partage ou après???
Aucune différence.
Si la vente s'effectue par l'ensemble des coindivisaires, chacun assumera le poids de l'impôt sur sa part.
Après partage, et constitution de lots attribués à chaque coindivisaire selon ses droits dans l'indivision, la plus-value sera imposable lors de la vente de son lot.
Le partage en soi n'est pas une mutation générant une plus-valus soumise à l'impôt.
Aucune différence.
Si la vente s'effectue par l'ensemble des coindivisaires, chacun assumera le poids de l'impôt sur sa part.
Après partage, et constitution de lots attribués à chaque coindivisaire selon ses droits dans l'indivision, la plus-value sera imposable lors de la vente de son lot.
Le partage en soi n'est pas une mutation générant une plus-valus soumise à l'impôt.
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condorcet
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22 mars 2012 à 15:52
22 mars 2012 à 15:52
Mais le montant de cet impôt est-il bien de 30%?
32.5 %.
32.5 %.