Donation-partage inégale [Résolu]

- - Dernière réponse : condorcet
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- 15 mars 2012 à 08:39
Bonjour,

Ma mère et sa soeur ont bénéficié il y a plus de 15 ans d'une donation partage de deux biens qui ont aujourd'hui plus de 350.000 Euros de différence 'un appartement à Paris et une maison à Limoges). Mon grand-père, usufruitier de ces biens est décédé l'été dernier. Existe -il une possibilté de recours contre cette repartition inégale ou cela at-il était scellé il y a 15 ans?
Merci d'avance, Juliette
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Merci
Existe -il une possibilté de recours contre cette repartition inégale ou cela at-il était scellé il y a 15 ans?
Non.
Vous avez accepté ces évaluations lors de l'attribution des lots transmis aux ayants droit selon les valeurs qui étaient les leurs à l'époque.
Cette donation-partage est assortie d'une clause d'acceptation et engagement de ne pas remettre en cause les évaluations.
On ne peut revenir sur des évaluations fluctuantes en fonction de l'évolution du marché immobilier très différent d'une région à l'autre.
Paris est une région, le Limousin une autre !
Qui, il y a 15 ans aurait pu prévoir ?

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C'est bien ce que je souspçonnais... Merci pour votre réponse! A un détail près: Limoges est en Limousin... ;-))
Encore merci.
Juliette
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Merci
A un détail près: Limoges est en Limousin... ;-))
Toutes mes excuses. J'avais perdu le Nord !
L'erreur avait été corrigée à 14 h.16, 4' après l'envoi du message.
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