Liquidation d'héritage
Résolu
Mousson83
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Nous sommes 5 enfants et nos parents sont morts en nous laissant un bien immobilier (petite maison et terrain). Nous sommes 3 à vouloir vendre et deux qui ne se prononcent pas. Quelle procédure devons nous suivre pour essayer de sortir de cette impasse ? Le notaire est dans un status quo exemplaire sans rien proposer.
Merci d'avance à tous les intervenants.
Nous sommes 5 enfants et nos parents sont morts en nous laissant un bien immobilier (petite maison et terrain). Nous sommes 3 à vouloir vendre et deux qui ne se prononcent pas. Quelle procédure devons nous suivre pour essayer de sortir de cette impasse ? Le notaire est dans un status quo exemplaire sans rien proposer.
Merci d'avance à tous les intervenants.
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1 réponse
Bonjour,
Le notaire n'a rien à proposer ! C'est maintenant à vous de vous mettre d'accord entre vous pour régler la destination du bien.
Et il n'existe pas tant de solutions que ça :
- L'indivision est pérennisée => le notaire établira une convention d'indivision ;
- La vente => nécessite l'accord unanime des co-indivisaires ;
- Le rachat par les "attentistes" de la part des 3 autres => accord unanime ;
- Les trois "vendeurs", devant l'inertie des deux autres, décident de saisir le TGI (=> avocat) afin de procéder au partage judiciaire. Bien souvent, la menace de procédure suffit à faire se décider les attentistes.
Cordialement.
Le notaire n'a rien à proposer ! C'est maintenant à vous de vous mettre d'accord entre vous pour régler la destination du bien.
Et il n'existe pas tant de solutions que ça :
- L'indivision est pérennisée => le notaire établira une convention d'indivision ;
- La vente => nécessite l'accord unanime des co-indivisaires ;
- Le rachat par les "attentistes" de la part des 3 autres => accord unanime ;
- Les trois "vendeurs", devant l'inertie des deux autres, décident de saisir le TGI (=> avocat) afin de procéder au partage judiciaire. Bien souvent, la menace de procédure suffit à faire se décider les attentistes.
Cordialement.
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