Héritage
Résolu
SOPHIE
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SOPHIE -
SOPHIE -
Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison il y a 40 ans.
Mon père est décédé en 1985 et ma mère a bénéficié de l'usufruit.
J'ai une soeur qui a 3 enfants.
Moi même, j'ai un enfant.
Ma mère m'annonce qu'elle souhaite que l'héritage, dès la vente de la maison et après son décès, se passe ainsi :
- La moitié pour ma soeur (ce qui est normal)
- l'autre moitié qui normalement me revient, directement pour mon fils.
A t-elle le droit de faire cela, sachant que je suis héritière avant mon fils et sachant aussi que dans cette moitié il y a aussi la part de mon père qui n'appartient pas à ma mère mais qui revient en direct aux enfants, soit ma soeur et moi ??
Merci pour vos réponses.
Mes parents ont acheté une maison il y a 40 ans.
Mon père est décédé en 1985 et ma mère a bénéficié de l'usufruit.
J'ai une soeur qui a 3 enfants.
Moi même, j'ai un enfant.
Ma mère m'annonce qu'elle souhaite que l'héritage, dès la vente de la maison et après son décès, se passe ainsi :
- La moitié pour ma soeur (ce qui est normal)
- l'autre moitié qui normalement me revient, directement pour mon fils.
A t-elle le droit de faire cela, sachant que je suis héritière avant mon fils et sachant aussi que dans cette moitié il y a aussi la part de mon père qui n'appartient pas à ma mère mais qui revient en direct aux enfants, soit ma soeur et moi ??
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Elle n'a pas le droit de faire ça.
Elle peut par contre ne vous laisser que le minimum auquel vous avez droit (votre réserve héréditaire) et donner le reste (la quotité disponible) à qui elle veut (votre fils par exemple, ou n'importe qui d'autre) par testament.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
que l'héritage, dès la vente de la maison et après son décès
Elle ne peut même pas décider que la maison sera vendue après son décès, d'ailleurs. C'est votre soeur et vous qui le déciderez.
Cdlt
Elle n'a pas le droit de faire ça.
Elle peut par contre ne vous laisser que le minimum auquel vous avez droit (votre réserve héréditaire) et donner le reste (la quotité disponible) à qui elle veut (votre fils par exemple, ou n'importe qui d'autre) par testament.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
que l'héritage, dès la vente de la maison et après son décès
Elle ne peut même pas décider que la maison sera vendue après son décès, d'ailleurs. C'est votre soeur et vous qui le déciderez.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdlt
Sophie