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Present d'usage

Résolu
dany 46 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2012 - Modifié le 26 août 2021 à 09:38
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 mars 2012 à 19:29
Bonjeuros our,
Un don manuel de 4600 euros peut 'il etre qualifié de présent d'usage sachant que mes parents à l'époque disposaient de 2000 euros mensuels soit 24000 euros annuels.
Mon pere conjoint survivant de 92 ans à opté pour l'usufruit de la succession aprés donation au dernier survivant de deux maisons estimées à 100000 euros?

Merçi por votre réponse



daniel.mata@orange.fr
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
12 mars 2012 à 20:17
Bonjour,

La définition d'un présent d'usage passe par une occasion au cours de laquelle ce don est fait : mariage, baptême, anniversaire, ... et ne dépend donc pas du montant ...
2
allo
12 mars 2012 à 20:23
Si, il dépend du montant aussi, en rapport avec la fortune du donateur.

http://vosdroits.service-public.fr/F1404.xhtml
"Le présent d'usage donné à l'occasion d'événements familiaux porte quant à lui sur de faibles montants et doit être proportionnel à l'état de fortune du donateur. Il n'est pas rapportable à la succession"
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
12 mars 2012 à 20:28
Merci Allo, je n'avais pas cette information.

Par contre la mention de "faible montant" est assez vague ... même si l'on peut supposer que cela n'est pas le cas dans la situation décrite ici.
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allo
Modifié par allo le 12/03/2012 à 20:42
oui c'est vague...
4600€ par rapport à 100 000, ça fait moins de 5% ; quoique leur fortune est réduite à l'usufruit, donc beaucoup moins de 100 000 ; si on y rajoute la retraite 24000/an....
ça fait peut-être beaucoup... est-ce que ça plaira aux impôts ???
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
12 mars 2012 à 20:42
ça, on ne peut le savoir que si on leur pose la question, non ?!
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allo
12 mars 2012 à 20:43
voui... mais ils répondent pas toujours clairement.... et en 3 ans ils ont le temps d'oublier....
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