Present d'usage

Résolu
dany 46 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjeuros our,
Un don manuel de 4600 euros peut 'il etre qualifié de présent d'usage sachant que mes parents à l'époque disposaient de 2000 euros mensuels soit 24000 euros annuels.
Mon pere conjoint survivant de 92 ans à opté pour l'usufruit de la succession aprés donation au dernier survivant de deux maisons estimées à 100000 euros?

Merçi por votre réponse

daniel.mata@orange.fr

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    La définition d'un présent d'usage passe par une occasion au cours de laquelle ce don est fait : mariage, baptême, anniversaire, ... et ne dépend donc pas du montant ...
    2
    1. allo
       
      Si, il dépend du montant aussi, en rapport avec la fortune du donateur.

      http://vosdroits.service-public.fr/F1404.xhtml
      "Le présent d'usage donné à l'occasion d'événements familiaux porte quant à lui sur de faibles montants et doit être proportionnel à l'état de fortune du donateur. Il n'est pas rapportable à la succession"
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Merci Allo, je n'avais pas cette information.

      Par contre la mention de "faible montant" est assez vague ... même si l'on peut supposer que cela n'est pas le cas dans la situation décrite ici.
      0
    3. allo
       
      oui c'est vague...
      4600€ par rapport à 100 000, ça fait moins de 5% ; quoique leur fortune est réduite à l'usufruit, donc beaucoup moins de 100 000 ; si on y rajoute la retraite 24000/an....
      ça fait peut-être beaucoup... est-ce que ça plaira aux impôts ???
      0
    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      ça, on ne peut le savoir que si on leur pose la question, non ?!
      0
    5. allo
       
      voui... mais ils répondent pas toujours clairement.... et en 3 ans ils ont le temps d'oublier....
      0

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