Droit de succesion

Résolu
Bonjour,

je cherche a savoir ce que coute des droit de succesion sur des maison et sur des liquiditées

et si il y a moyen de minoré ces frais avant le deces

6 réponses

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  1. Non, ce n'est pas tout à fait çà...
    Prenons votre cas, vos parents ont 85 ans, vous êtes 3 enfants, ils vous font une donation-partage avec réserve d'usufruit, la valeur totale du bien donné (supposé commun) est 500000€.
    A 85 ans, la valeur de leur usufruit est 20% du bien donné, donc la valeuer de nue-propriété est de 80%.
    Base de calcul des droits de donation, pour chaque enfant:
    (500000 x 80%) / 3 = 400000 / 3 = 133333 €.
    Chaque enfant bénéficie d'une abattement de 160000€ sur les droits de donations consenties par chaque parent, donc pour les 2 parents 320000€.
    La valeur de la donation est largement inférieure au seuil d'abattement, les enfants n'ont pas de droits de donation à payer.
    1. Vous pourrez trouver le barème des droits de donation et succession sur ce site:
      https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/855-droits-de-succession-calcul-et-bareme

      Une méthode pour minorer ces frais est de fractionner la transmission du patrimoine, au moyen de donations. Avec le barême actuel, un parent peut donner à un enfant jusqu'à 160000€ (arrondi) tous les 10 ans, sans payer de droits de donation. Si la succession a lieu au moins 10 ans après la dernière donation, un abattement de 160000€ s'applique aussi sur la succession.
      Une autre méthode est d'investir les liquidités dans un contrat d'assurance-vie.
      Au décès du souscripteur chaque bénéficiaire recevra jusqu'à 152000€ exonérés de droits. Cet abattement est cumulable avec l'abattement sur la succession.
      1. bonjour et merci
        par contre pour ce qui concerne les habitations comment peut t on preparer la succesions avec un minimum de frais
        1. Comme je vous l'ai dit, par donation. Vous pouvez faire donation à vos enfants d'un bien immobilier, et plus précisémént une donation avec réserve d'usufruit. Vous conservez le droit d'habiter le bien, ou de le donner en location. Vos enfants deviennent nu-propriétaires.
          L'intérêt est que les droits de donation sont calculés sur la valeur de nue-propriété, une fraction de la valeur totale du bien qui dépend de l'àge de l'usufruitier: 60% entre 61 et 70 ans, 70% entre 71 et 80 ans, 80% entre 81 et 90 ans, 90% à 91 ans et au-delà.
          Au décès de l'usufuitier l'usufruit s'éteint: l'héritier nu-propriétaire devient plein propriétaire, sans droits supplémentaires à payer.
          Si la donation a lieu au moins 10 ans avant la succession, l'abattement sur les droits de succession est à nouveau utilisable.
          D'où l'intérêt de faire des donations le plus tôt possible....
          1. bonjour et merci pour vos precision
            si j'ai bien compris
            si les parent on 85 ans et que la valeurs des bien est de 500 000€ on paye 20% de 500 000€ en droit de donation
            ou on paye un montant X basé sur 20% de 500 000€

            par contre si les enfant n'ont pas les moyens de payé ces droit est ce que ca peut sauter une génération c'est a dire c'est les petit enfants qui paye ces droit, si c'est possible comment marche les droit de propriétés avec 3 enfants et 5 petit enfants