Donation
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rovinc
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rovinc Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère agée de 99 ans, tout à fait saine d'esprit, aimerait faire une donation de 2000 € à chacun de ses 6 enfants. Dans quelle mesure en a-t-elle la possibilité ? Quelle incidence ceci aura-t-il au point de vue fiscal ? Ceci est-il considéré comme un don manuel ? A partir de quel montant la donation est-elle considérée comme une don manuel ?
Merci à toute personne qui pourra m'aider à guider ma mère.
Ma mère agée de 99 ans, tout à fait saine d'esprit, aimerait faire une donation de 2000 € à chacun de ses 6 enfants. Dans quelle mesure en a-t-elle la possibilité ? Quelle incidence ceci aura-t-il au point de vue fiscal ? Ceci est-il considéré comme un don manuel ? A partir de quel montant la donation est-elle considérée comme une don manuel ?
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2 réponses
Nous sommes ici en présence de ce qui pourrait s,apparenter a un présent d'usage plus qu'une donation' cela dépend du patrimoine de votre maman mais on pourrait considérer que par exemple au regard d'un moment événementiel, ses 100 ans par exemple, elle décide de faire un cadeau. Il n'y a donc pas donation a déclarer dans ce cas ni de don manuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...