Argent vente bloque chez le notaire
Résolu
A voir également:
- Somme bloquée chez le notaire
- Carte bancaire bloquée sans avertissement ✓ - Forum carte bancaire
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - - Modèles de lettres Patrimoine
- Argent d'une vente bloqué chez le notaire? ✓ - Forum Immobilier
- Consigner une somme d'argent chez un notaire - Forum Immobilier
- Prix d'une adoption simple chez le notaire ✓ - Forum Donation-Succession
5 réponses
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 224
12 mars 2008 à 21:26
12 mars 2008 à 21:26
Bonjour,
En principe les fonds en numéraire se trouvant sur les comptes clients non mouvementés, doivent à partir d'un certain délai, consignés sur des comptes à la caisse de dépôts et consignations, productifs d'intérêts, bien maigres, qui doivent être reversés aux clients,
En principe les fonds en numéraire se trouvant sur les comptes clients non mouvementés, doivent à partir d'un certain délai, consignés sur des comptes à la caisse de dépôts et consignations, productifs d'intérêts, bien maigres, qui doivent être reversés aux clients,
13 mars 2008 à 07:46