Argent vente bloque chez le notaire
Résolu
valeane
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zoé -
zoé -
Bonjour,j'aimerai savoir si l' argent d' une vente d' un bien immobilier peut rapporter quelqu'interet et à qui .en effet somme bloquee chez le notaire depuis 8 mois en attendant que le notaire etablisse un projet de liquidation .le notaire ne semble pas presse de regler le probleme puis je demander quelque chose au notaire .
je vous remercie pour une reponse
valeane
je vous remercie pour une reponse
valeane
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5 réponses
Bonjour,
En principe les fonds en numéraire se trouvant sur les comptes clients non mouvementés, doivent à partir d'un certain délai, consignés sur des comptes à la caisse de dépôts et consignations, productifs d'intérêts, bien maigres, qui doivent être reversés aux clients,
En principe les fonds en numéraire se trouvant sur les comptes clients non mouvementés, doivent à partir d'un certain délai, consignés sur des comptes à la caisse de dépôts et consignations, productifs d'intérêts, bien maigres, qui doivent être reversés aux clients,
valeane
bonjour je vous remercie de votre reponse mais pouvez vous être plus precis .il s' agit de l' argent d' une vente de maison bloquée depuis 8 mois que dois je demander au notaire
Je vends mon fond de commerce,j aimerai comprendre et savoir si l argent de la vente sera bloqué chez le notaire et combien de temps. Y a t il un delai legal minimum, une somme de vente minimum ou autres? je signe definitivement le 5 septembre. Merci de votre aide
Bonjour,
Si l'argent est bloqué, c'est certainement qu'il y a un problème, notamment des créanciers qui bloquent le prix, procédure de saisie arrêt ou l'existence de créances hypothécaires, il faudrait savoir, si des créanciers ont été désintéressés à l'aide du prix de vente,
Si l'argent est bloqué, c'est certainement qu'il y a un problème, notamment des créanciers qui bloquent le prix, procédure de saisie arrêt ou l'existence de créances hypothécaires, il faudrait savoir, si des créanciers ont été désintéressés à l'aide du prix de vente,
argent est bloqué sur un compte séqestre variable entre 3 a 5 mois suivant notaire ou avocat l argent est productif d intéret
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BONJOUR
j ai vendu mon commerce au mois de novembre et l argent est bloqué 5 mois et demi chez le notaire (placé a 1% c est énorme).C'est pour que les créanciers est le temps de se faire connaitre si on leur doit de l 'argent ainsi que la RSI,l'URSSAF....
C'est très long sachant que l 'on n' a pas droit aux ASSEDIC ni aux RSA a rien...
Aujourd hui quel bonheur d' être salarié que d avantage !!!!!
j ai vendu mon commerce au mois de novembre et l argent est bloqué 5 mois et demi chez le notaire (placé a 1% c est énorme).C'est pour que les créanciers est le temps de se faire connaitre si on leur doit de l 'argent ainsi que la RSI,l'URSSAF....
C'est très long sachant que l 'on n' a pas droit aux ASSEDIC ni aux RSA a rien...
Aujourd hui quel bonheur d' être salarié que d avantage !!!!!
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