argent vente bloque chez le notaire Résolu

Question

Bonjour,j'aimerai savoir si l' argent d' une vente d' un bien immobilier peut rapporter quelqu'interet et à qui .en effet somme bloquee chez le notaire depuis 8 mois en attendant que le notaire etablisse un projet de liquidation .le notaire ne semble pas presse de regler le probleme puis je demander quelque chose au notaire .
je vous remercie pour une reponse 

valeane

dominiquecaen · Accepted Answer

Bonjour, 

En principe les fonds en numéraire se trouvant sur les comptes clients non mouvementés, doivent à partir d'un certain délai, consignés sur des comptes à la caisse de dépôts et consignations, productifs d'intérêts, bien maigres, qui doivent être reversés aux clients,

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

Si l'argent est bloqué, c'est certainement qu'il y a un problème, notamment des créanciers qui bloquent le prix, procédure de saisie arrêt ou l'existence de créances hypothécaires, il faudrait savoir, si des créanciers ont été désintéressés à l'aide du prix de vente,

thierry · Answer

Je vends mon fond de commerce,j aimerai comprendre et savoir si l argent de la vente sera bloqué chez le notaire et combien de temps. Y a t il un delai legal minimum, une somme de vente minimum ou autres? je signe definitivement le 5 septembre. Merci de votre aide

domi · Answer

argent est bloqué sur un compte séqestre variable entre 3 a 5 mois suivant notaire ou avocat l argent est productif d intéret

zoé · Answer

BONJOUR 
j ai vendu mon commerce au mois de novembre et l argent est bloqué 5 mois et demi chez le notaire (placé a 1% c est énorme).C'est pour que les créanciers est le temps de se faire connaitre si on leur doit de l 'argent ainsi que la RSI,l'URSSAF....
C'est très long sachant que l 'on n' a pas droit aux ASSEDIC ni aux RSA a rien...
Aujourd hui quel bonheur d' être salarié que d avantage !!!!!

Argent vente bloque chez le notaire

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