Don regulier de petites sommes en especes

Résolu
rcking Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2012 - 19 mars 2012 à 20:54
 Bernar65 - 20 mars 2012 à 09:07
Bonjour,

Je vous explique notre problème :

La grand mère de ma femme qui a aujourd'hui 91 ans et qui a toute sa tête, viens d'etre hospitalisé pour des problèmes cardiaque et suite à ça elle dois etre placé en famille d'accueil.

Elle nous aider nous et la soeur de ma femme a hauteur d'env 300 € par mois depuis 2 ans (depuis l'arrivée de notre petit bout) et de nombreux travaux que nous avons du faire dans notre habitation textuellement elle nous a dis lorsqu'elle a commencer à nous donner de l'argent qu'elle préférais que ce soit nous qui les ayons que ces enfants qui n'ont jamais été la pour elle, à de nombreuses reprise elle nous disait qu'elle ne voulais rien leur donner qu'elle ne voulais pas que certains de ces enfants soit la a son enterrement etc...

cependant aujourd'hui qu'elle dois être place ses enfants se sont donc rendu à son domicile et ont vu les retraits en espèce régulier depuis ce laps de temps. et apres qu'il est été la voir et surement qu'ils ont du lui mettre la pression elle leur a dis qu'elle avais prêter l'argent a ces 2 petites filles et que ce n'etais pas un don.

que faire dans cette situation, nous comme la soeur de ma femme n'avons pas les moyens de rembourser quoi que ce soit.

je me doute que l'argent étant retirer en espèce si la situation devait s'envenimer juridiquement il faudra nier sur les dons. j'ai penser à allez voir la grand mère et enregistrer via dictaphone ses dire car a mon avis elle n'as pas eu le courage de dire tous ce qu'elle nous a longuement dis sur ces enfants qu'elle ne souhaiter pas voir se partager son argent.


clairment que risquons nous légalement ?

d'avance merci pour vos réponses que nous attendons avec impatience.

1 réponse

Bonjour,
Attendez, ne paniquez pas ! Déjà, votre grand-mère a parfaitement le droit de donner ce qu'elle veut à qui elle veut.

Sur le plan fiscal, les dons manuels sont exonérés jusqu'à plus de 30 000 € par donataire (celui qui reçoit) et par 10 ans. Autrement dit, vous avez de la marge !

Sur le plan civil, le seul risque qu'il puisse y avoir, ce serait que ces 15 000 € (total des dons aux deux soeurs) dépassent la quotité disponible et que les héritiers en demandent la réduction.
Mais bon, s'il y a réduction, ce ne sera qu'après le décès, on ne vous demandera jamais de tout rendre et peut-être même rien du tout selon le patrimoine de votre grand mère.

Quant au prétendu prêt, il est plus que probable que votre grand-mère a lâché cela pour avoir la paix. Mais où est le contrat ?

Aller enregistrer les griefs de votre grand-mère envers ses enfants, ça n'est vraiment pas une bonne idée. D'une part, pas la peine d'aller ennuyer un peu plus avec ces histoires votre grand-mère âgée et malade, d'autre part ça ne servirait à rien : que l'on s'entende ou non avec ses enfants, ils restent les enfants et, sur le plan successoral, sont héritiers réservataires.

Autrement dit, continuez à l'entourer, à aller la voir, comme si de rien n'était. Après tout vous n'avez rien volé ni peut-être même, jamais rien demandé.
Cordialement.
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