Don regulier de petites sommes en especes
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lundi 19 mars 2012
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19 mars 2012 à 20:54
Bernar65 - 20 mars 2012 à 09:07
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1 réponse
Bonjour,
Attendez, ne paniquez pas ! Déjà, votre grand-mère a parfaitement le droit de donner ce qu'elle veut à qui elle veut.
Sur le plan fiscal, les dons manuels sont exonérés jusqu'à plus de 30 000 € par donataire (celui qui reçoit) et par 10 ans. Autrement dit, vous avez de la marge !
Sur le plan civil, le seul risque qu'il puisse y avoir, ce serait que ces 15 000 € (total des dons aux deux soeurs) dépassent la quotité disponible et que les héritiers en demandent la réduction.
Mais bon, s'il y a réduction, ce ne sera qu'après le décès, on ne vous demandera jamais de tout rendre et peut-être même rien du tout selon le patrimoine de votre grand mère.
Quant au prétendu prêt, il est plus que probable que votre grand-mère a lâché cela pour avoir la paix. Mais où est le contrat ?
Aller enregistrer les griefs de votre grand-mère envers ses enfants, ça n'est vraiment pas une bonne idée. D'une part, pas la peine d'aller ennuyer un peu plus avec ces histoires votre grand-mère âgée et malade, d'autre part ça ne servirait à rien : que l'on s'entende ou non avec ses enfants, ils restent les enfants et, sur le plan successoral, sont héritiers réservataires.
Autrement dit, continuez à l'entourer, à aller la voir, comme si de rien n'était. Après tout vous n'avez rien volé ni peut-être même, jamais rien demandé.
Cordialement.
Attendez, ne paniquez pas ! Déjà, votre grand-mère a parfaitement le droit de donner ce qu'elle veut à qui elle veut.
Sur le plan fiscal, les dons manuels sont exonérés jusqu'à plus de 30 000 € par donataire (celui qui reçoit) et par 10 ans. Autrement dit, vous avez de la marge !
Sur le plan civil, le seul risque qu'il puisse y avoir, ce serait que ces 15 000 € (total des dons aux deux soeurs) dépassent la quotité disponible et que les héritiers en demandent la réduction.
Mais bon, s'il y a réduction, ce ne sera qu'après le décès, on ne vous demandera jamais de tout rendre et peut-être même rien du tout selon le patrimoine de votre grand mère.
Quant au prétendu prêt, il est plus que probable que votre grand-mère a lâché cela pour avoir la paix. Mais où est le contrat ?
Aller enregistrer les griefs de votre grand-mère envers ses enfants, ça n'est vraiment pas une bonne idée. D'une part, pas la peine d'aller ennuyer un peu plus avec ces histoires votre grand-mère âgée et malade, d'autre part ça ne servirait à rien : que l'on s'entende ou non avec ses enfants, ils restent les enfants et, sur le plan successoral, sont héritiers réservataires.
Autrement dit, continuez à l'entourer, à aller la voir, comme si de rien n'était. Après tout vous n'avez rien volé ni peut-être même, jamais rien demandé.
Cordialement.