Cession usufruit
Résolu
Clo
-
18 mars 2012 à 11:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2012 à 16:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2012 à 16:06
Bonjour,
Une question un peu délicate, mais une réponse m'aiderait vraiment à prendre la bonne décision.Nous étions mariés sous le régime de séparation de biens.En héritage, mon conjoint laisse une maison( 200000 €),un studio (100000€), et il a donné 100000 € à ses enfants.J'opte pour le 1/4 en PP et 3/4 en U.Est-il possible pour moi de devenir propriétaire de la maison,en rachetant leur part? Nous avons un acheteur pour le studio;je compte laisser cet argent à ces enfants. Aurai-je quelque chose à verser aux nue-propriétaires dans ce cas pour la maison?Je vous remercie vraiment pour vos réponses. Clo
Une question un peu délicate, mais une réponse m'aiderait vraiment à prendre la bonne décision.Nous étions mariés sous le régime de séparation de biens.En héritage, mon conjoint laisse une maison( 200000 €),un studio (100000€), et il a donné 100000 € à ses enfants.J'opte pour le 1/4 en PP et 3/4 en U.Est-il possible pour moi de devenir propriétaire de la maison,en rachetant leur part? Nous avons un acheteur pour le studio;je compte laisser cet argent à ces enfants. Aurai-je quelque chose à verser aux nue-propriétaires dans ce cas pour la maison?Je vous remercie vraiment pour vos réponses. Clo
A voir également:
- Cession usufruit
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
Modifié par condorcet le 18/03/2012 à 14:47
Modifié par condorcet le 18/03/2012 à 14:47
Aurai-je quelque chose à verser aux nus-propriétaires dans ce cas pour la maison?
Dans le cadre d'un partage, vous pouvez recevoir dans votre lot la pleine propriété de la maison.
Il est nécessaire d'évaluer vos droits en usufruit et nue-propriété recueillis dans la succession de votre conjoint.
S'il s'avère qu'ils soient insuffisants, vous pouvez compléter en versant une soulte aux coindivisaires.
Dans le cadre d'un partage, vous pouvez recevoir dans votre lot la pleine propriété de la maison.
Il est nécessaire d'évaluer vos droits en usufruit et nue-propriété recueillis dans la succession de votre conjoint.
S'il s'avère qu'ils soient insuffisants, vous pouvez compléter en versant une soulte aux coindivisaires.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
18 mars 2012 à 16:06
18 mars 2012 à 16:06
Si c'est possible.
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Merci de la rapidité à laquelle vous répondez.D'après les calculs mon usufruit est plus important que la nue propriété vu mon âge(-de 60ans).On m'a conseillé 1/4 PP à cause de mes deux enfants. Donc , ce serait aux nue-propriétaires à me verser une soulte, non?Mais je peux leur en faire cadeau,aussi.Si c'est possible.Merci encore de me préciser ce petit détail.