Cession usufruit
Résolu
Clo
-
18 mars 2012 à 11:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2012 à 16:06
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condorcet
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Modifié par condorcet le 18/03/2012 à 14:47
Modifié par condorcet le 18/03/2012 à 14:47
Aurai-je quelque chose à verser aux nus-propriétaires dans ce cas pour la maison?
Dans le cadre d'un partage, vous pouvez recevoir dans votre lot la pleine propriété de la maison.
Il est nécessaire d'évaluer vos droits en usufruit et nue-propriété recueillis dans la succession de votre conjoint.
S'il s'avère qu'ils soient insuffisants, vous pouvez compléter en versant une soulte aux coindivisaires.
Dans le cadre d'un partage, vous pouvez recevoir dans votre lot la pleine propriété de la maison.
Il est nécessaire d'évaluer vos droits en usufruit et nue-propriété recueillis dans la succession de votre conjoint.
S'il s'avère qu'ils soient insuffisants, vous pouvez compléter en versant une soulte aux coindivisaires.
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18 mars 2012 à 16:06
18 mars 2012 à 16:06
Si c'est possible.
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Merci de la rapidité à laquelle vous répondez.D'après les calculs mon usufruit est plus important que la nue propriété vu mon âge(-de 60ans).On m'a conseillé 1/4 PP à cause de mes deux enfants. Donc , ce serait aux nue-propriétaires à me verser une soulte, non?Mais je peux leur en faire cadeau,aussi.Si c'est possible.Merci encore de me préciser ce petit détail.