Recuperer mon apport personel
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Je ne sais pas où sont les messages précédents, alors on suppose que
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale (sans contrat)
A la différence de la séparation de biens, on ne reprend ses deniers personnels, qu'en cas de dissolution de la communauté cad décès ou divorce.
Donc si vous vendez non divorcés, ce sera 50/50
Je ne sais pas où sont les messages précédents, alors on suppose que
Vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale (sans contrat)
A la différence de la séparation de biens, on ne reprend ses deniers personnels, qu'en cas de dissolution de la communauté cad décès ou divorce.
Donc si vous vendez non divorcés, ce sera 50/50
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