Valeur économique d'usufruit
Résolu
Bonjour,
Je me demande dans quel cas un usufruitier peut demander la valeur économique de son usufruit ? Qui décide de cela ? Si le notaire propose une valeur fiscale moins intéressante par exemple, les héritiers peuvent-ils contester?Bien sûr tous sont d'accord pour vendre la totalité du patrimoine.
Merci aux personnes qui prendront le temps de répondre à cette question.Mono.
Je me demande dans quel cas un usufruitier peut demander la valeur économique de son usufruit ? Qui décide de cela ? Si le notaire propose une valeur fiscale moins intéressante par exemple, les héritiers peuvent-ils contester?Bien sûr tous sont d'accord pour vendre la totalité du patrimoine.
Merci aux personnes qui prendront le temps de répondre à cette question.Mono.
A voir également:
- Valeur économique d'usufruit
- Espace économique européen - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Valeur forfaitaire taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Valeur point convention 66 2024 - Guide
- Valeur point chimie 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour,
J'ai cru comprendre que la valeur économique est:U=Loyers annuels du bien X nombres d'années restant à vivre. Pari sur la mort, quoi.Alors quand on a 58 ans et que l'usufruit d'un actif est de 3000000 euros? ca fait un peu plus que la valeur fiscale mais je crois comprendre que l'on retient la valeur économique qu'en cas de vente.Est qu'un expert peut compléter, s'il vous plait? MERCI A TOUS.
J'ai cru comprendre que la valeur économique est:U=Loyers annuels du bien X nombres d'années restant à vivre. Pari sur la mort, quoi.Alors quand on a 58 ans et que l'usufruit d'un actif est de 3000000 euros? ca fait un peu plus que la valeur fiscale mais je crois comprendre que l'on retient la valeur économique qu'en cas de vente.Est qu'un expert peut compléter, s'il vous plait? MERCI A TOUS.