Succession et curatelle

Résolu
Bonjour,

Je voudrais savoir ce qu'il advient d'une succession (bien immobilier et liquidités) quand un des héritiers fait l'objet d'une demande de mise sous curatelle. Le processus de succession se trouve-t-il stoppé jusqu'à la décision du juge étant donné que la demande vient tout juste d'être faite ?
Merci

1 réponse

  1. Le processus de succession se trouve-t-il stoppé jusqu'à la décision du juge étant donné que la demande vient tout juste d'être faite ?
    Tant qu'une personne n'est pas placée sous protection de la Justice, elle est théoriquement maître de ses droits et peut agir seule.
    S'il est patent qu'elle ne soit en possession de tous ses moyens physiques, intellectuels ou mentaux, la désignation d'un curateur par le Juge des Tutelles doit être attendue afin d'assister la personne, ceci dans son intérêt.
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