Donnation un terrain non constructible
Résolu
dann
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allo -
allo -
Bonjour,
mes 2 freres et moi avont reçu en donnation un terrain chacun non construtible
à lépoque .mes 2 freres ont vendu leurs terrains non constuctible
pour moi j'ai reussi à avoir le permi de construire avec du mal
j'ai donc fait construire une maison
quelle sera la revaluration au décés de ma mére
je vous remerci pour la réponse
mes 2 freres et moi avont reçu en donnation un terrain chacun non construtible
à lépoque .mes 2 freres ont vendu leurs terrains non constuctible
pour moi j'ai reussi à avoir le permi de construire avec du mal
j'ai donc fait construire une maison
quelle sera la revaluration au décés de ma mére
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1 réponse
Bonjour,
Si c'était une donation en avance successorale, ou en avance d'hoirie, la réévaluation sera au prix d'un terrain constructible pour vous, puisqu'il l'est forcément devenu pour que vous obteniez votre permis.
Vous êtes donc largement avantagé et il en sera tenu compte au moment du partage de la succession de votre mère.
Cdlt
Si c'était une donation en avance successorale, ou en avance d'hoirie, la réévaluation sera au prix d'un terrain constructible pour vous, puisqu'il l'est forcément devenu pour que vous obteniez votre permis.
Vous êtes donc largement avantagé et il en sera tenu compte au moment du partage de la succession de votre mère.
Cdlt
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