Décès d'une personne sous tutelle

Résolu
Poulelepou - 22 mars 2012 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 mars 2012 à 13:34
Bonjour,

Ma grand-mère vient de décéder et était sous tutelle de mon oncle et ma tante. Qui est responsable en ce qui concerne les biens qui se trouvent toujours à la maison de retraite où elle a passé la fin de sa vie? Ma mère l'aînée des trois enfants, souhaite se recueillir sur les lieux pour faire son deuil, le loyer semble être payé jusqu'à la fin du mois mais les comptes sont bloqués...a qui s'adresser dans ce cas?
Merci de votre aide.
Olga Brice

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
22 mars 2012 à 13:34
Qui est responsable en ce qui concerne les biens qui se trouvent toujours à la maison de retraite où elle a passé la fin de sa vie?
Les fonctions de curateur ou de tuteur cessent au décès de la personne protégée.
Dès son décès, ses héritiers doivent prendre le relais.
Ce que possédait la défunte est devenu la propriété de tous les héritiers.

...a qui s'adresser dans ce cas?
Confiez le réglement de cette succession à un notaire.
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