Décès d'une personne sous tutelle
Résolu
Poulelepou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère vient de décéder et était sous tutelle de mon oncle et ma tante. Qui est responsable en ce qui concerne les biens qui se trouvent toujours à la maison de retraite où elle a passé la fin de sa vie? Ma mère l'aînée des trois enfants, souhaite se recueillir sur les lieux pour faire son deuil, le loyer semble être payé jusqu'à la fin du mois mais les comptes sont bloqués...a qui s'adresser dans ce cas?
Merci de votre aide.
Olga Brice
Ma grand-mère vient de décéder et était sous tutelle de mon oncle et ma tante. Qui est responsable en ce qui concerne les biens qui se trouvent toujours à la maison de retraite où elle a passé la fin de sa vie? Ma mère l'aînée des trois enfants, souhaite se recueillir sur les lieux pour faire son deuil, le loyer semble être payé jusqu'à la fin du mois mais les comptes sont bloqués...a qui s'adresser dans ce cas?
Merci de votre aide.
Olga Brice
A voir également:
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1 réponse
Qui est responsable en ce qui concerne les biens qui se trouvent toujours à la maison de retraite où elle a passé la fin de sa vie?
Les fonctions de curateur ou de tuteur cessent au décès de la personne protégée.
Dès son décès, ses héritiers doivent prendre le relais.
Ce que possédait la défunte est devenu la propriété de tous les héritiers.
...a qui s'adresser dans ce cas?
Confiez le réglement de cette succession à un notaire.
Les fonctions de curateur ou de tuteur cessent au décès de la personne protégée.
Dès son décès, ses héritiers doivent prendre le relais.
Ce que possédait la défunte est devenu la propriété de tous les héritiers.
...a qui s'adresser dans ce cas?
Confiez le réglement de cette succession à un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...