Frais d'hospitalisation
Résolu
Natby
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Natby -
Natby -
Bonjour,
Mon fils de 28 ans, suite à un accident est décédé à l'hopital à 400 km de chez nous là ou il résidait depuis environ 3 ans comme un marginal, sans domicile sans CMU et sans revenu.
Je souhaiterai savoir qui doit prendre en charge les frais d'hospitalisations qui s'élévent à environ 8000 euros. Suis je responsable légalement du remboursement de ces frais? ainsi que d'eventuelles dettes?
Je suis perdue, je prend déja les frais de rapatriment et d'obseques.
Merci de vos conseils et de me renseigner assez rapidement.
Mon fils de 28 ans, suite à un accident est décédé à l'hopital à 400 km de chez nous là ou il résidait depuis environ 3 ans comme un marginal, sans domicile sans CMU et sans revenu.
Je souhaiterai savoir qui doit prendre en charge les frais d'hospitalisations qui s'élévent à environ 8000 euros. Suis je responsable légalement du remboursement de ces frais? ainsi que d'eventuelles dettes?
Je suis perdue, je prend déja les frais de rapatriment et d'obseques.
Merci de vos conseils et de me renseigner assez rapidement.
3 réponses
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Bonjour,
Grabriel, dans votre document il est écrit "Lorsque le décès du patient est intervenu sans qu'une mise en cause des obligés alimentaires ait été réalisée, le règlement de la créance doit être demandé à la succession. Le recouvrement doit être poursuivi à l'encontre de cette dernière au moyen d'un titre de recettes pour ordre émis à son nom, sans prise en charge budgétaire et comptable."
Donc si j'interprète bien, les héritiers renonçants ne sont plus débiteurs ?
Cdlt-
Merci a tous pour vos réponse qui m'ont été de grande utilité. Aprés avoir lu et relu les texte ,et pris contact avec l'hopital, les frais d'hospitalisations m'ont été retirés. je n'avais effectivement signé aucun document à mon arrivé et donc n'etait pas débiteur volontaire des frais. Encore un grand merci a tous. Et bonne continuation à vous qui aidé beaucoup.
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Bonjour,
Tu prends déjà en charge les frais de rapatriement et d'obsèques.
Je te comprends, mais tu n'y étais nullement obligée.
Ton fils était majeur, vivait loin de chez toi. Légalement tu es bien son héritière, mais tu peux renoncer à sa succession comme peut le faire tout héritier, en particulier quand le passif est supérieur à l'actif. -
bjr
pas d' accord avec cette réponse
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Debiteur_des_soins_le_debiteur_n_est_pas_le_patient.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...