Frais d'hospitalisation Résolu

Question

Bonjour, 
 Mon fils de 28 ans, suite à un accident est décédé à l'hopital à 400 km de chez nous là ou il résidait depuis environ 3 ans comme un marginal, sans domicile sans CMU et sans revenu.
 Je souhaiterai savoir qui doit prendre en charge les frais d'hospitalisations qui s'élévent à environ 8000 euros. Suis je responsable légalement du remboursement de ces frais? ainsi que d'eventuelles dettes?
 Je suis perdue, je prend déja les frais de rapatriment et d'obseques.
 Merci de vos conseils et de me renseigner assez rapidement.

allo · Accepted Answer

Bonjour,

Grabriel, dans votre document il est écrit "Lorsque le décès du patient est intervenu sans qu'une mise en cause des obligés alimentaires ait été réalisée, le règlement de la créance doit être demandé à la succession. Le recouvrement doit être poursuivi à l'encontre de cette dernière au moyen d'un titre de recettes pour ordre émis à son nom, sans prise en charge budgétaire et comptable."

Donc si j'interprète bien, les héritiers renonçants ne sont plus débiteurs ?

Cdlt

jmp59 · Answer

Bonjour,

Tu prends déjà en charge les frais de rapatriement et d'obsèques.
Je te comprends, mais tu n'y étais nullement obligée.
Ton fils était majeur, vivait loin de chez toi. Légalement tu es bien son héritière, mais tu peux renoncer à sa succession comme peut le faire tout héritier, en particulier quand le passif est supérieur à l'actif.

Utilisateur anonyme · Answer

bjr

pas d' accord avec cette réponse

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Debiteur_des_soins_le_debiteur_n_est_pas_le_patient.pdf

Frais d'hospitalisation

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters