Montant primes versées après 70 ans / capital
Résolu
Bonjour,
Ma mère vient de décéder à 89 ans. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie après 70 ans en 1994.
Le montant à verser aux bénéficiaires peut-il être inférieur au montant des primes
versées?
Merci
Ma mère vient de décéder à 89 ans. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie après 70 ans en 1994.
Le montant à verser aux bénéficiaires peut-il être inférieur au montant des primes
versées?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Et oui ! et pour plusieurs raisons :
- retraits faits par le souscripteur
- solde du capital-décès inférieur aux primes après prélèvement des taxes (CSG...)
- frais d'ouverture supérieurs aux intérêts
- capital-décès inférieur aux primes versées du fait du placement sur des supports ayant perdu de la valeur (certaines actions)
- ... -
Bonjour,
Ceci étant dit, si le capital à percevoir est inférieur au montant des primes versées, vous allez devoir déclarer à l'administration fiscale le montant du capital. Vous ne serez éventuellement taxé que sur les sommes que vous recevrez, donc.
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...