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échange de bien d'usufruit

Résolu
Cahour - Modifié par Cahour le 3/04/2012 à 15:47
 Cfc - 3 avril 2012 à 17:46
Bonjour,
nous sommes usufruitiers avec mon époux d'une maison dont nous avons fait donation à nos 2 enfants, en accord avec eux pouvons nous vendre ce bien pour acheter un bien plus rationel
ascenceur par ex.. ce bien serait d'un montant à peu près égal à notre maison actuelle

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
3 avril 2012 à 17:46
Bonjour,
si tout le monde est d'accord, usufruitiers et nus-propriétaires peuvent vendre des biens démembrés et racheter un autre bien qui sera acheté avec le même démembrement (usufruit pour els uns et nue-propriété pour les autres).
Cordialement.
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