Biens propres / contrat mariage / donation
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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9 avril 2012 à 14:32
9 avril 2012 à 14:32
Quel que soit l'ordre des décès, A et B sont unis sous un régime séparatiste.
L'un n'est pas responsable des dettes de l'autre.
La soulte due, objet de l'inscription du privilège du co-partageant, dépendra de la succession de A et non de celle de B.
B pourrait être éventuellement impliqué en sa qualité de donataire, bénéficiant de la donation au dernier vivant, dans l'éventualité du prédécès de A.
La physionomie de la situation diffèrera selon l'ordre des décès.
Si B prédécède, ses ayants droit n'auront pas à se préoccuper de la dette du conjoint survivant A.
Il leur apartiendra de demander à A de libérer l'immeuble de cette inscription hypothècaire,ou, de lui proposer de leur céder ses droits indivis dans l'immeuble commun dont le montant du prix sera réduit à hauteur de la créance de C sur A.
Les héritiers de B, prenant en charge le versement de la soulte devront alors honorer la dette et obtenir la mainlevée du privilège et la radiation de l'inscription.
L'un n'est pas responsable des dettes de l'autre.
La soulte due, objet de l'inscription du privilège du co-partageant, dépendra de la succession de A et non de celle de B.
B pourrait être éventuellement impliqué en sa qualité de donataire, bénéficiant de la donation au dernier vivant, dans l'éventualité du prédécès de A.
La physionomie de la situation diffèrera selon l'ordre des décès.
Si B prédécède, ses ayants droit n'auront pas à se préoccuper de la dette du conjoint survivant A.
Il leur apartiendra de demander à A de libérer l'immeuble de cette inscription hypothècaire,ou, de lui proposer de leur céder ses droits indivis dans l'immeuble commun dont le montant du prix sera réduit à hauteur de la créance de C sur A.
Les héritiers de B, prenant en charge le versement de la soulte devront alors honorer la dette et obtenir la mainlevée du privilège et la radiation de l'inscription.
condorcet
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21 juin 2023
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9 avril 2012 à 15:54
9 avril 2012 à 15:54
mais comme B aura donation au dernier vivant, vu qu'il n'est pas responsable des dettes de A, s'il y met de la mauvaise volonté il faudra attendre son décès pour que les héritiers de A la récupèrent et s'acquittent de la soulte ?
Mais B peut opter pour la quotité disponible égale à 1/3 de la succession de A, soit à égalité avec les deux réservataires.
Il n'est pas perdant.
Je ne comprend pas ce cas : les héritiers de B n'ont aucun droit sur cet immeuble (familial, objet de la succession et de l'hypothèque), non ?
Mais il détiennent une créance qu'ils peuvent compenser de cette façon.
Comment ça, "Les héritiers de B, prenant en charge le versement de la soulte" ?
En acquérant les droits de A, au lieu d'en verser le prix, une compensation peut se réaliser avec la créance priviligiée.
Et pour la clause conditionnelle, c'est possible ?
Selon l'ordre des décès, il va falloir composer pour compenser dans le cadre d'un partage entre les ayants droit de A et de B.
Tout peut se décider et se résoudre avec un peu de bonne volonté.
Mais B peut opter pour la quotité disponible égale à 1/3 de la succession de A, soit à égalité avec les deux réservataires.
Il n'est pas perdant.
Je ne comprend pas ce cas : les héritiers de B n'ont aucun droit sur cet immeuble (familial, objet de la succession et de l'hypothèque), non ?
Mais il détiennent une créance qu'ils peuvent compenser de cette façon.
Comment ça, "Les héritiers de B, prenant en charge le versement de la soulte" ?
En acquérant les droits de A, au lieu d'en verser le prix, une compensation peut se réaliser avec la créance priviligiée.
Et pour la clause conditionnelle, c'est possible ?
Selon l'ordre des décès, il va falloir composer pour compenser dans le cadre d'un partage entre les ayants droit de A et de B.
Tout peut se décider et se résoudre avec un peu de bonne volonté.
Merci... je suis encore plus perplexe...
B peut opter ...Il n'est pas perdant.
Le problème est que B aura le choix, que ce n'est pas le plus arrangeant des beaux-frères pour C, et que C va se retrouver marron (la moitié de la valeur du bien, quand même...).... il n'aura plus la maison de sa mère, il n'aura pas reçu la soulte, et il devra attendre encore des années pour la recevoir on ne sait pas de qui....
il détiennent une créance qu'ils peuvent compenser de cette façon.
Une créance ? vous voulez dire l'héritage de leur père à partager avec leur belle-mère qui aura toujours un usufruit ou un droit viager sur leur bien commun ? donc ce que vous suggérez c'est que la belle-mère vend le bien commun pour dédommager les héritiers de B, et paie la soulte avec ce qui reste, ou l'inverse ? qui a la priorité dans ce cas ?
En acquérant les droits de A, au lieu d'en verser le prix, une compensation peut se réaliser avec la créance priviligiée.
Vous suggérez que les héritiers de B rachètent le prix de la part de A sur la vente de leur maison en commun, afin que A puisse payer la soulte et partir (à mon avis ça ne marchera pas, mais bon...) ? ou vous suggérez que les héritiers de B paient la soulte à la place de A et deviennent propriétaires du bien familial (ce que je ne supporterai certainement pas) ?
Selon l'ordre des décès, il va falloir composer...
Mais C ne veut pas "composer" : il est assez gentil pour éviter à A et B de faire un emprunt pour recevoir le bien familial avant d'en avoir les moyens, mais il veut deux choses : que ce bien reste "familial" jusqu'à ce que A puisse y vivre et le léguer à ses enfants, et recevoir la soulte dans un délai raisonnable sans être obligé d'en repasser par un nouveau règlement de succession avec des héritiers demi-frères/soeurs qui n'auront pas les mêmes délicatesses.
Merci encore et toujours.
B peut opter ...Il n'est pas perdant.
Le problème est que B aura le choix, que ce n'est pas le plus arrangeant des beaux-frères pour C, et que C va se retrouver marron (la moitié de la valeur du bien, quand même...).... il n'aura plus la maison de sa mère, il n'aura pas reçu la soulte, et il devra attendre encore des années pour la recevoir on ne sait pas de qui....
il détiennent une créance qu'ils peuvent compenser de cette façon.
Une créance ? vous voulez dire l'héritage de leur père à partager avec leur belle-mère qui aura toujours un usufruit ou un droit viager sur leur bien commun ? donc ce que vous suggérez c'est que la belle-mère vend le bien commun pour dédommager les héritiers de B, et paie la soulte avec ce qui reste, ou l'inverse ? qui a la priorité dans ce cas ?
En acquérant les droits de A, au lieu d'en verser le prix, une compensation peut se réaliser avec la créance priviligiée.
Vous suggérez que les héritiers de B rachètent le prix de la part de A sur la vente de leur maison en commun, afin que A puisse payer la soulte et partir (à mon avis ça ne marchera pas, mais bon...) ? ou vous suggérez que les héritiers de B paient la soulte à la place de A et deviennent propriétaires du bien familial (ce que je ne supporterai certainement pas) ?
Selon l'ordre des décès, il va falloir composer...
Mais C ne veut pas "composer" : il est assez gentil pour éviter à A et B de faire un emprunt pour recevoir le bien familial avant d'en avoir les moyens, mais il veut deux choses : que ce bien reste "familial" jusqu'à ce que A puisse y vivre et le léguer à ses enfants, et recevoir la soulte dans un délai raisonnable sans être obligé d'en repasser par un nouveau règlement de succession avec des héritiers demi-frères/soeurs qui n'auront pas les mêmes délicatesses.
Merci encore et toujours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2012 à 15:12
Donc si je comprend bien, si A décède avant B, la soulte dépendra des héritiers de A, mais comme B aura donation au dernier vivant, vu qu'il n'est pas responsable des dettes de A, s'il y met de la mauvaise volonté il faudra attendre son décès pour que les héritiers de A la récupèrent et s'acquittent de la soulte ?
Si B prédécède, ses ayants droit n'auront pas à se préoccuper de la dette du conjoint survivant A.
Il leur apartiendra de demander à A de libérer l'immeuble de cette inscription hypothècaire
Je ne comprend pas ce cas : les héritiers de B n'ont aucun droit sur cet immeuble (familial, objet de la succession et de l'hypothèque), non ?
,ou, de lui proposer de leur céder ses droits indivis dans l'immeuble commun dont le montant du prix sera réduit à hauteur de la créance de C sur A.
Les héritiers de B, prenant en charge le versement de la soulte devront alors honorer la dette et obtenir la mainlevée du privilège et la radiation de l'inscription.
Comment ça, "Les héritiers de B, prenant en charge le versement de la soulte" ? sachant que C n'a aucun lien familial avec les enfants de B, dans le cas où l'immeuble commun est vendu, il l'est par A et les héritiers de B, donc : A garde sa part, paye sa soulte, et le reste est pour les héritiers de B, non ?
Et pour la clause conditionnelle, c'est possible ?