cession: usufruitier= proprietaire?Résolu

Question

Bonjour, 

En lisant ce forum, je m'embrouille un peu.Alors je vais prendre un exemple.J'espère que quelqu'un me répondra avec clarté.Lors d'une succession, et après donation au dernier vivant pour un couple en séparation de biens, l'usufruitier âgé disons de 59 ans, choisit 1/4 en PP et 3/4 en U.L'actif comprend deux biens, 200 et 50,meublés par le conjoint survivant, dons manuels aux enfants du défunt de 150.Si un appartement est attribué au conjoint survivant en PP, et s'il laisse tout le reste aux enfants, la cession est faite,n'est-ce pas?Donc devient-il propriétaire d'un lot équivalent à la valeur fiscale de l'usufruit ? Les nue-propriétaires le sont-ils à leur tour du reste?Qui paie la soulte dans ce cas? Merci de me répondre car je ne comprends pas vraiment ce choix d'usufruit si on ne veut pas rester dans l'indivision. Merci vraiment à la personne qui me répondra.

condorcet · Answer

Donc devient-il propriétaire d'un lot équivalent à la valeur fiscale de l'usufruit ? 
Exactement. 
 
Les nus-propriétaires le sont-ils à leur tour du reste?
 Evidemment puisque l'usufruitier a perdu son usufruit sur le reste pour obtenir la pleine propriété sur son lot.

Qui paie la soulte dans ce cas? 
  Certainement l'usufruitier recevant la pleine propriété en échange de son usufruit de moindre valeur.
  Tout dépendra de la valeur de la masse successorale.
  Il vous faut opérer un calcul de la valeur de cet ensemble, évaluer les droits du conjoint survivant par rapport à cette masse.
 La différence entre l'une et l'autre sera, approximativement, le montant de la soulte.

MC · Answer

Merci Condorcet! J'ai enfin compris. A la calculette.Merci beaucoup.Cordialement.

Cession: usufruitier= proprietaire?

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