Nu-propriété/usufruit/tutelle/Alzheimer

Résolu
jeacerp - 9 nov. 2011 à 16:22
 adejm - 4 avril 2012 à 19:06
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé dans le forum la réponse exacte à mon problème car mon cas est légèrement différent des autres posts que j'ai trouvés:

1/ mon père est décédé laissant une maison en tellement mauvais état que les spécialistes conseillent de la détruire ou la vendre en l'état

2/ ma mère est sous la tutelle officielle de ma soeur (nous sommes 2 enfants) car elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer à un stade avancé (elle n'a plus de moments de lucidité) et est placée dans un hôpital spécialisé depuis presque 10 ans. Sa pension de retraite couvre entièrement les frais d'hôpital.

3/ afin de finaliser la succession de mon père, le notaire va déposer chez le juge des tutelles une proposition assez classique: ma mère serait usufruitière du bien et ma soeur et moi les nu-propriétaires (je crois que c'est ce qui se fait couramment). La procédure est en cours chez le juge.

4/ ma soeur et moi souhaiterions vendre le bien qui n'est plus habité depuis le placement de ma mère en hôpital car mon père lui-même était en maison de retraite jusqu'à son décès. La maison tombe en ruines et ni ma soeur, ni moi n'avons l'intention de la re-construire pour l'habiter ou la louer car l'investissement y serait trop important.
Sachant que ma mère n'y habitera plus jamais, qu'elle n'est pas réparable pour être louée, la vente nous semble donc la meilleure solution.

Dans quelle mesure ma soeur étant tutrice de ma mère peut décider de vendre le bien? (les 2 nu-propriétaires étant d'accord sur ce point et ma mère n'étant pas en mesure de donner son avis) dans ce cas, ma soeur est un peu juge et partie... Je suppose qu'un nouveau passage chez le juge des tutelles s'imposera?

Qu'adviendra-t-il du fruit de la vente du bien?
Ma mère au travers de sa tutrice (donc ma soeur) peut-elle en faire don à ses enfants ou cet argent devra rester bloqué jusqu'au décès de ma mère? (même problème de juge et partie pour ma soeur)

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 9/11/2011 à 17:10
Bonjour,

La vente de la maison doit faire l'objet d'un autorisation du Juge des tutelles. Il ne devrait y avoir aucun problème, votre mère n'étant pas en état de retourner y vivre, surtout si elle est en ruine (la maison, pas votre mère). Mais ça ne nécessite pas obligatoirement un passage chez le Juge : ça peut éventuellement se faire par courrier. C'est le juge qui en décide.

Normalement le fruit de la vente devrait être non pas bloqué, mais placé de façon que votre mère en conserve l'usufruit. Pour que cet argent soit distribué aux enfants en avancement d'hoirie il faut à plus forte raison l'accord du Juge des tutelles, et là c'est moins certain. Mais dans la mesure où le montant de la retraite est suffisant pour couvrir les frais d'hospitalisation ça passera probablement.

PS : Ne pas parler de "juge et partie" avec le Juge des tutelles. Certains Juges susceptibles et jaloux de leurs prérogatives n'aiment pas ça et disent "Le Juge c'est moi et pas vous"

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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