Nu-propriété/usufruit/tutelle/Alzheimer
Résolu
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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Modifié par jmp59 le 9/11/2011 à 17:10
Modifié par jmp59 le 9/11/2011 à 17:10
Bonjour,
La vente de la maison doit faire l'objet d'un autorisation du Juge des tutelles. Il ne devrait y avoir aucun problème, votre mère n'étant pas en état de retourner y vivre, surtout si elle est en ruine (la maison, pas votre mère). Mais ça ne nécessite pas obligatoirement un passage chez le Juge : ça peut éventuellement se faire par courrier. C'est le juge qui en décide.
Normalement le fruit de la vente devrait être non pas bloqué, mais placé de façon que votre mère en conserve l'usufruit. Pour que cet argent soit distribué aux enfants en avancement d'hoirie il faut à plus forte raison l'accord du Juge des tutelles, et là c'est moins certain. Mais dans la mesure où le montant de la retraite est suffisant pour couvrir les frais d'hospitalisation ça passera probablement.
PS : Ne pas parler de "juge et partie" avec le Juge des tutelles. Certains Juges susceptibles et jaloux de leurs prérogatives n'aiment pas ça et disent "Le Juge c'est moi et pas vous"
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La vente de la maison doit faire l'objet d'un autorisation du Juge des tutelles. Il ne devrait y avoir aucun problème, votre mère n'étant pas en état de retourner y vivre, surtout si elle est en ruine (la maison, pas votre mère). Mais ça ne nécessite pas obligatoirement un passage chez le Juge : ça peut éventuellement se faire par courrier. C'est le juge qui en décide.
Normalement le fruit de la vente devrait être non pas bloqué, mais placé de façon que votre mère en conserve l'usufruit. Pour que cet argent soit distribué aux enfants en avancement d'hoirie il faut à plus forte raison l'accord du Juge des tutelles, et là c'est moins certain. Mais dans la mesure où le montant de la retraite est suffisant pour couvrir les frais d'hospitalisation ça passera probablement.
PS : Ne pas parler de "juge et partie" avec le Juge des tutelles. Certains Juges susceptibles et jaloux de leurs prérogatives n'aiment pas ça et disent "Le Juge c'est moi et pas vous"
Errare humanum est, perseverare diabolicum.