Droit des héritiers réservataires
Résolu
Krysta
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 60 ans et mon frère 63. Notre père a 91 ans et il a épousé en seconde noces après la mort de ma mère sa femme actuelle de 76 ans.Il refuse de nous voir depuis 40 ans et ne connaît pas ses petits enfants ...
Il nous a dit depuis très longtemps, vu qu'il est fâché avec nous à cause de sa femme, qu'il nous déhériterait...
Il est retraité de l'éducation nationale, professeur agrégé de la ville de Paris, mais à ma connaissance je crois que son seul bien certai, ce serait sa maison.
Comment peut se passer sa succession s'il vous plaît ?
Peut-il vraiment faire que nous ne recevions rien ? J'ai entendu parler de quotité disponible qui dans notre cas se limiterait à 1/3 des biens du défunt mais il ya aussi l'organisation après, est ce qu enous serions obligés mon frère et moi d'accpeter d'être lié encore à ma belle -mère, notamment si elle demande l'usufruit en totalité ? et si c'est le cas, elle pourrait aussi faire donation de son vivant.. que deviendrait dans ce cas notre part d'héritiers réservataires ?
Je vous remercie par avance de ces précisions
J'ai 60 ans et mon frère 63. Notre père a 91 ans et il a épousé en seconde noces après la mort de ma mère sa femme actuelle de 76 ans.Il refuse de nous voir depuis 40 ans et ne connaît pas ses petits enfants ...
Il nous a dit depuis très longtemps, vu qu'il est fâché avec nous à cause de sa femme, qu'il nous déhériterait...
Il est retraité de l'éducation nationale, professeur agrégé de la ville de Paris, mais à ma connaissance je crois que son seul bien certai, ce serait sa maison.
Comment peut se passer sa succession s'il vous plaît ?
Peut-il vraiment faire que nous ne recevions rien ? J'ai entendu parler de quotité disponible qui dans notre cas se limiterait à 1/3 des biens du défunt mais il ya aussi l'organisation après, est ce qu enous serions obligés mon frère et moi d'accpeter d'être lié encore à ma belle -mère, notamment si elle demande l'usufruit en totalité ? et si c'est le cas, elle pourrait aussi faire donation de son vivant.. que deviendrait dans ce cas notre part d'héritiers réservataires ?
Je vous remercie par avance de ces précisions
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2 réponses
Comment peut se passer sa succession s'il vous plaît ?
Dans ce contexte.........difficile !
Peut-il vraiment faire que nous ne recevions rien ?
Rien de disponible si le conjoint survivant opte pour l'usufruit.
est ce que nous serions obligés mon frère et moi d'accpeter d'être lié encore à ma belle -mère, notamment si elle demande l'usufruit en totalité ?
Si cette maison appartient à votre père seulement, l'obtention de l'usufruit par votre belle-mère, bloquerait pratiquement la situation puisqu'il n'y a pas d'indivision entre elle (usufruitière) et vous (nus-propriétaires).
De plus, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'habitation viager dans cette maison et d'usage du mobilier la garnissant.
et si c'est le cas, elle pourrait aussi faire donation de son vivant.. que deviendrait dans ce cas notre part d'héritiers réservataires ?
Vous ne pourriez en disposer.
Dans la majorité des cas, le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur la totalité,ou, autre possibilité plus avantageuse: le quart en pleine propriété, et l'usufruit sur les trois autres quarts.
Sur ces derniers vous obtiendriez la nue-propriété en attendant le décès de l'usufruitière pour recueillir ses droits en usufruit.
Dans ce contexte.........difficile !
Peut-il vraiment faire que nous ne recevions rien ?
Rien de disponible si le conjoint survivant opte pour l'usufruit.
est ce que nous serions obligés mon frère et moi d'accpeter d'être lié encore à ma belle -mère, notamment si elle demande l'usufruit en totalité ?
Si cette maison appartient à votre père seulement, l'obtention de l'usufruit par votre belle-mère, bloquerait pratiquement la situation puisqu'il n'y a pas d'indivision entre elle (usufruitière) et vous (nus-propriétaires).
De plus, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'habitation viager dans cette maison et d'usage du mobilier la garnissant.
et si c'est le cas, elle pourrait aussi faire donation de son vivant.. que deviendrait dans ce cas notre part d'héritiers réservataires ?
Vous ne pourriez en disposer.
Dans la majorité des cas, le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur la totalité,ou, autre possibilité plus avantageuse: le quart en pleine propriété, et l'usufruit sur les trois autres quarts.
Sur ces derniers vous obtiendriez la nue-propriété en attendant le décès de l'usufruitière pour recueillir ses droits en usufruit.
j'ai lu que si la survivante n' pas de liens de parenté avec les héritiers réservataires elle serait obligée de prendre l'option 1/4 en propriété, 3/4 en usufruit.
Le conjoint survivant donataire à le choix entre 3 options :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts:
-la quotité d'un tiers dans votre cas.
Pour l'usufruit , la personne vit dan sla maison etc ... sans contrepartie pour nous héritiers réservataires, de son vivant ?
Bien sûr, puisqu'elle est "propriétaire" de l'usufruit.
Elle ne doit rien à personne.
Mais enfinde parcours, peut-on être frustrés mon frère et moi de notre part d'heritiers réservataires, quelque soit la configuration ?
Impossible.
Ma belle mère peut -elle "dilapider" le bien dont elle aurait l'usufruit selon des techniques ? ...
L'usufruitier dispose d'un bien ne lui appartenant pas.
Vous, nus-propriétaires, êtes propriétaires d'un bien dont vous ne disposez pas.
L'usufruitier ne peut vendre ce qui ne lui appartient pas.
Usufruit = user de la chose et en recueillir les fruits -Contraction USU-FRUIT.
en cas de testament pouvons nous être dépouillés aussi ?
Non. Vous êtes toujours "réservataires".
en fin de compte serons nous déshérités ?
Pas vis à vis de la "réserve", au moins.
ils sont sûrement en communauté de biens donc la maison est à eux deux certainement ...
Il faut vous en assurer.
Le conjoint survivant donataire à le choix entre 3 options :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts:
-la quotité d'un tiers dans votre cas.
Pour l'usufruit , la personne vit dan sla maison etc ... sans contrepartie pour nous héritiers réservataires, de son vivant ?
Bien sûr, puisqu'elle est "propriétaire" de l'usufruit.
Elle ne doit rien à personne.
Mais enfinde parcours, peut-on être frustrés mon frère et moi de notre part d'heritiers réservataires, quelque soit la configuration ?
Impossible.
Ma belle mère peut -elle "dilapider" le bien dont elle aurait l'usufruit selon des techniques ? ...
L'usufruitier dispose d'un bien ne lui appartenant pas.
Vous, nus-propriétaires, êtes propriétaires d'un bien dont vous ne disposez pas.
L'usufruitier ne peut vendre ce qui ne lui appartient pas.
Usufruit = user de la chose et en recueillir les fruits -Contraction USU-FRUIT.
en cas de testament pouvons nous être dépouillés aussi ?
Non. Vous êtes toujours "réservataires".
en fin de compte serons nous déshérités ?
Pas vis à vis de la "réserve", au moins.
ils sont sûrement en communauté de biens donc la maison est à eux deux certainement ...
Il faut vous en assurer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mai sj'ai lu que si la survivante n' pas de liens de parenté avec les héritiers réservataires elle serait obligée de prendre l'option 1/4 en propriété, 3/4 en usufruit.
Pour l'usufruit , la personne vit dan sla maison etc ... sans contrepartie pour nous héritiers réservataires, de son vivant ?
Mais enfinde parcours, peut-on être frustrés mon frère et moi de notre part d'heritiers réservatairs, quelque soit la configuration ? Ma belle mère peut -elle "dilapider" le bien dont elle aurait l'usufruit selon des techniques ? ...
Et en cas de testament pouvons nous être dépouillés aussi ?
Merci d'avance de vos réponses, le sens de mes question étant : en fin de compte serons nous déshérités ?