Suite au décès de ma Maman [Résolu]

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 chouette -
Bonjour, ma Maman vient de décéder, le conseil général versait une aide sociale à sa maison de retraite, dans combien de temps le conseil général va t-il nous demander de rembourser cette aide, et nous donnera-t-il un délai de remboursement ?

2 réponses

Bonjour,


Pour le remboursement cela ne traine jamais... Par contre si vous avez des difficultés financières vous pouvez toujours demander un échelonnement sur plusieurs mois. Cela doit être possible.

Bonne chance

Cdlt
je n'ai jamais refusé d'aider mes Parents !!! c'est la maison de retraite qui a fait faire un dossier social en raison des revenus !!! bien sur je ne suis pas sans le sou ! ni à la rue !!!!!!! mon Papa est parti à 91 ans entouré de l'aide de ses enfants et de leur Amour ! si notre Maman est rentrée en maison de retraite à 92 ans c'est parce que nous ne pouvions plus assurer !!! rien à voir avec l'argent ! je demandais un conseil, pas une leçon de morale !! de 92 ans à aujourd(hui 96 ans nous avons toujours été auprès de notre Maman ! avec tout l'Amour que nous pouvions lui donner !
chouette, vous n'aurez rien à payer si votre mère n'avait plus rien et ne vous a fait aucune donation depuis 10 ans. Voyez mon message plus bas.
Chouette, vous vous trompez, la personne à qui vous adressez ce message s'appelle "E" et nom Colombe.
Relisez-vous
Colombe, le truc c'est que quand on "ajoute un commentaire", le commentaire s'interpose mais on ne peut pas choisir à qui on l'adresse.
Et si on fait "répondre" le message se met en-dessous et la personne ne le voit pas forcément....
pardonnez mon erreur de destinataire ! merci de vos réponses et du temps que vous m'avez accordez
Bonjour,

L'aide sociale n'est récupérable que sur les biens du défunt et les donations et legs qu'il a pu accorder depuis moins de 10 ans, pas sur les ressources de ses enfants.

"L'aide sociale a le caractère d'une avance qui peut être récupérée par le département lorsque son bénéficiaire s'est enrichi, ou sur sa succession en cas de décès."

http://vosdroits.service-public.fr/F2444.xhtml

"Article L132-8 Code de l'action sociale et des familles
Des recours sont exercés, selon le cas, par l'Etat ou le département :
1° Contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre la succession du bénéficiaire ;
Contre le donataire, lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d'aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande ;
Contre le légataire.
..."

Vous pouvez dormir tranquille, même si une chouette ne dort que le jour ;-)

Cdlt
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