Suite au décès de ma Maman

Résolu
chouette - 29 mars 2012 à 09:53
 chouette - 30 mars 2012 à 16:27
Bonjour, ma Maman vient de décéder, le conseil général versait une aide sociale à sa maison de retraite, dans combien de temps le conseil général va t-il nous demander de rembourser cette aide, et nous donnera-t-il un délai de remboursement ?

2 réponses

Bonjour,


Pour le remboursement cela ne traine jamais... Par contre si vous avez des difficultés financières vous pouvez toujours demander un échelonnement sur plusieurs mois. Cela doit être possible.

Bonne chance

Cdlt
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merci de ces renseignements il y a des conseils généraux qui ne demandent pas le remboursement, quand la personne décédée n'a aucuns biens, que les 1o pour cent de ses retraites , en argent de poche, ses enfants n'ayant pu verser d'allocations alimentaires fautes de revenus important , comment cela se passe t-il ? serons-nous obligés d'emprunter pour rembourser cette aide sociale ? merci de vos réponses
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Votre maman n'ayant pas de biens je ne pense pas qu'ils vous réclament un quelconque remboursement.
.N'ayant, vous même, pu verser d' allocations alimentaires fautes de revenus .
Puis même s'ils vous réclamaient une somme vous auriez la possibilité de demander un échelonnement tout de même sans avoir à emprunter .. non non, ce ne sont pas des sauvages quand même.Vous avez toujours la possibilité de vous expliquer sur votre situation financière. Souvent les enfants se trouvent bien démunis lorsque la facture des obsèques se présente.
Allez ne désespérez pas, tout va s'arranger c'est un mauvais moment à passer.
Je vous embrasse
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merci de vos réponses, j'ai juste omis de dire que mon Frère , lui, versait 23 euros par mois pour l'allocation alimentaire, Notre Maman, nous a quitté le 10 février 2012, et n'avons aucune nouvelles du conseil général, il nous a été dit, que cela pouvait durer 3 mois, voire plus , avant qu'il ne nous réclame un remboursement ! que penser ? nous sommes des retraités modestes comme hélas beaucoup de gens, et avons peur pour l'avenir ! si l'on doit encore faire front à des remboursements ! comment sont-ils calculés ? c'est angoissant, cette attente !
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Savez-vous combien le conseil général attribuait à votre mère chaque mois et durant combien d'années ?
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le conseil général lui attribuait 7euros 42 par jour soit :230euros02 par moi et cela durant 4 ans rentrée le 17/01/2008 et nous a quitté le 10/02/2012
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Bonjour,

L'aide sociale n'est récupérable que sur les biens du défunt et les donations et legs qu'il a pu accorder depuis moins de 10 ans, pas sur les ressources de ses enfants.

"L'aide sociale a le caractère d'une avance qui peut être récupérée par le département lorsque son bénéficiaire s'est enrichi, ou sur sa succession en cas de décès."

http://vosdroits.service-public.fr/F2444.xhtml

"Article L132-8 Code de l'action sociale et des familles
Des recours sont exercés, selon le cas, par l'Etat ou le département :
1° Contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre la succession du bénéficiaire ;
Contre le donataire, lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d'aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande ;
Contre le légataire.
..."

Vous pouvez dormir tranquille, même si une chouette ne dort que le jour ;-)

Cdlt
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