Suite au décès de ma Maman
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Pour le remboursement cela ne traine jamais... Par contre si vous avez des difficultés financières vous pouvez toujours demander un échelonnement sur plusieurs mois. Cela doit être possible.
Bonne chance
Cdlt
Pour le remboursement cela ne traine jamais... Par contre si vous avez des difficultés financières vous pouvez toujours demander un échelonnement sur plusieurs mois. Cela doit être possible.
Bonne chance
Cdlt
Bonjour,
L'aide sociale n'est récupérable que sur les biens du défunt et les donations et legs qu'il a pu accorder depuis moins de 10 ans, pas sur les ressources de ses enfants.
"L'aide sociale a le caractère d'une avance qui peut être récupérée par le département lorsque son bénéficiaire s'est enrichi, ou sur sa succession en cas de décès."
http://vosdroits.service-public.fr/F2444.xhtml
"Article L132-8 Code de l'action sociale et des familles
Des recours sont exercés, selon le cas, par l'Etat ou le département :
1° Contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre la succession du bénéficiaire ;
2° Contre le donataire, lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d'aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande ;
3° Contre le légataire.
..."
Vous pouvez dormir tranquille, même si une chouette ne dort que le jour ;-)
Cdlt
L'aide sociale n'est récupérable que sur les biens du défunt et les donations et legs qu'il a pu accorder depuis moins de 10 ans, pas sur les ressources de ses enfants.
"L'aide sociale a le caractère d'une avance qui peut être récupérée par le département lorsque son bénéficiaire s'est enrichi, ou sur sa succession en cas de décès."
http://vosdroits.service-public.fr/F2444.xhtml
"Article L132-8 Code de l'action sociale et des familles
Des recours sont exercés, selon le cas, par l'Etat ou le département :
1° Contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ou contre la succession du bénéficiaire ;
2° Contre le donataire, lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d'aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande ;
3° Contre le légataire.
..."
Vous pouvez dormir tranquille, même si une chouette ne dort que le jour ;-)
Cdlt
29 mars 2012 à 10:36
Modifié par Colombe le 29/03/2012 à 15:30
.N'ayant, vous même, pu verser d' allocations alimentaires fautes de revenus .
Puis même s'ils vous réclamaient une somme vous auriez la possibilité de demander un échelonnement tout de même sans avoir à emprunter .. non non, ce ne sont pas des sauvages quand même.Vous avez toujours la possibilité de vous expliquer sur votre situation financière. Souvent les enfants se trouvent bien démunis lorsque la facture des obsèques se présente.
Allez ne désespérez pas, tout va s'arranger c'est un mauvais moment à passer.
Je vous embrasse
30 mars 2012 à 09:24
30 mars 2012 à 09:31
30 mars 2012 à 09:47