Dernier vivant
Résolu
jalex
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Amazing 13 \/ a i l l a n t -
Amazing 13 \/ a i l l a n t -
Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison et il est bien compris que si moi le mari je venais à disparaître mon épouse aurait l'usufruit de la maison.
Mais, si elle souhaite vendre la maison pour acheter un appartement, est-ce que cette clause d'usufruit au dernier vivant deviens caduque et devra t'elle donner leur part d'héritage à nos enfants (suite à la vente de la maison).
Merci d'avance pour votre éclairage.
Mais, si elle souhaite vendre la maison pour acheter un appartement, est-ce que cette clause d'usufruit au dernier vivant deviens caduque et devra t'elle donner leur part d'héritage à nos enfants (suite à la vente de la maison).
Merci d'avance pour votre éclairage.
3 réponses
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Bonjour,
L'usufruitier ne peut pas vendre sans l'accord des nu-propriétaires. Il ne peut qu'habiter ou donner en location.
Si les nu-propriétaires sont d'accord, il faudra bien entendu leur donner leur part de la vente.
Cdlt -
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Bnjour,
j'ai entendu dire que dans certains cas, c'était possible. Mais je ne m'y connais pas dans ce domaine précis donc je ne suis pas sûr du tout !
Bonne chance !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...