Dernier vivant
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
L'usufruitier ne peut pas vendre sans l'accord des nu-propriétaires. Il ne peut qu'habiter ou donner en location.
Si les nu-propriétaires sont d'accord, il faudra bien entendu leur donner leur part de la vente.
Cdlt
L'usufruitier ne peut pas vendre sans l'accord des nu-propriétaires. Il ne peut qu'habiter ou donner en location.
Si les nu-propriétaires sont d'accord, il faudra bien entendu leur donner leur part de la vente.
Cdlt