Valeur et taxes sur bon de capitalisation
Résolu
Anniego4
Messages postés
122
Statut
Membre
-
equite -
equite -
Bonjour,
Je viens de demander le remboursement de deux bons de capitalisation dont je suis propriétaire grâce à une donation de mes parents.
Ces bons m'ont été remboursés, un mois après ma demande - ce qui je trouve est très lent, mais surtout chacun avec un montant différent (différence minime) mais que je ne comprends pas. Les deux bons ont été placés en même temps en mai 1998 et mes parents avaient fait cette donation pour que je n'ai pas de frais à payer sur cet argent. Or, il m'a été retenu des prélèvements sociaux de 125,17 € sur l'un et de 132,17€ sur l'autre, d'où la différence du montant remboursé sur chaque bon. Ce que j'aimerais savoir :
- ces prélèvements sociaux sont-ils normaux dans la mesure où l'an passé, à la même époque, je me suis fait remboursé un bon identique sur lequel rien n'a été prelevé ? (fait signalé à la compagnie les détenant. Leur réponse a été qu'ils avaient, à l'époque fait une erreur dans leur service mais qu'il ne me serait rien réclamé !)
- il m'est indiqué sur le courrier de rachat que je devrais porter un certain montant sur ma déclaration fiscale et qu'un document dit "imprimé fiscal unique" me sera adressé au moment de la déclaration de revenus. Tout ayant été fait par mes parents pour que je ne paie pas de droits sur cet argent, est-ce normal ? Surtout que l'an passé lors du remboursement d'un même bon, il m'avait été indiqué la même chose mais je n'ai jamais reçu ce document.
- combien ai-je de temps pour poser une réclamation sur ce remboursement ?
La personne qui s'occupe de ces bons (chez le notaire qui s'est chargé du placement des fonds de mes parents en bons de capitalisation qui étaient à la base des bons anonymes) est absente depuis plus d'un mois et personne dans l'étude ne peut me renseigner et lorsque je demande des explications à la société qui me les rembourse, je n'ai pas de réponse... et je commence à me demander si fiscalement je suis en règle ou non. Mes petits revenus me rendant non imposable, je ne voudrais pas avoir d'ennuis de ce côté là.
J'espère avoir été assez clair, bien que dans ce domaine, il soit difficile d'y être en restant bref.
Merci d'avance à qui pourra "éclairer ma lanterne" !
Pas débutante mais presque-Si possible "Aider et être aidée"
Je viens de demander le remboursement de deux bons de capitalisation dont je suis propriétaire grâce à une donation de mes parents.
Ces bons m'ont été remboursés, un mois après ma demande - ce qui je trouve est très lent, mais surtout chacun avec un montant différent (différence minime) mais que je ne comprends pas. Les deux bons ont été placés en même temps en mai 1998 et mes parents avaient fait cette donation pour que je n'ai pas de frais à payer sur cet argent. Or, il m'a été retenu des prélèvements sociaux de 125,17 € sur l'un et de 132,17€ sur l'autre, d'où la différence du montant remboursé sur chaque bon. Ce que j'aimerais savoir :
- ces prélèvements sociaux sont-ils normaux dans la mesure où l'an passé, à la même époque, je me suis fait remboursé un bon identique sur lequel rien n'a été prelevé ? (fait signalé à la compagnie les détenant. Leur réponse a été qu'ils avaient, à l'époque fait une erreur dans leur service mais qu'il ne me serait rien réclamé !)
- il m'est indiqué sur le courrier de rachat que je devrais porter un certain montant sur ma déclaration fiscale et qu'un document dit "imprimé fiscal unique" me sera adressé au moment de la déclaration de revenus. Tout ayant été fait par mes parents pour que je ne paie pas de droits sur cet argent, est-ce normal ? Surtout que l'an passé lors du remboursement d'un même bon, il m'avait été indiqué la même chose mais je n'ai jamais reçu ce document.
- combien ai-je de temps pour poser une réclamation sur ce remboursement ?
La personne qui s'occupe de ces bons (chez le notaire qui s'est chargé du placement des fonds de mes parents en bons de capitalisation qui étaient à la base des bons anonymes) est absente depuis plus d'un mois et personne dans l'étude ne peut me renseigner et lorsque je demande des explications à la société qui me les rembourse, je n'ai pas de réponse... et je commence à me demander si fiscalement je suis en règle ou non. Mes petits revenus me rendant non imposable, je ne voudrais pas avoir d'ennuis de ce côté là.
J'espère avoir été assez clair, bien que dans ce domaine, il soit difficile d'y être en restant bref.
Merci d'avance à qui pourra "éclairer ma lanterne" !
Pas débutante mais presque-Si possible "Aider et être aidée"
A voir également:
- Valeur et taxes sur bon de capitalisation
- Valeur vénale - Guide
- Valeur prévoyance v2 avis - Forum Banque et Crédit
- La séquanaise capitalisation - Forum Banque et Crédit
- En attente de valeur liquidative axa - Forum Placements financiers
- Avis de valeur voiture notaire - Forum Donation-Succession
9 réponses
En ce qui concerne les deux derniers bons, OUI tout à fait, je suis informé de leur valeur par un courrier "information trimestrielle".
Pas débutante mais presque-Si possible "Aider et être aidée"
Pas débutante mais presque-Si possible "Aider et être aidée"
Est-ce que la valeur des bons de capitalisation était identique quand vous en avez demandé le remboursement ?
Bonjour,
Bernar65, pas de problème en ce qui concerne votre intervention. La demande de rachat a été faite le même jour, j'ai deux courriers (un pour chaque bon) me le confirmant... le seul problème est que la compagnie m'a indiqué qu'un de ces courriers était "nul", qu'un autre courrier me serait adressé... et je n'ai toujours rien. Cela date du 12 novembre.
Par contre, vous mentionnez IFU, je suis très peu informé et ne suis sure de ce dont il s'agit ... l'organisme auquel il faut faire la déclaration ???
Pas débutante mais presque-Si possible "Aider et être aidée"
Bernar65, pas de problème en ce qui concerne votre intervention. La demande de rachat a été faite le même jour, j'ai deux courriers (un pour chaque bon) me le confirmant... le seul problème est que la compagnie m'a indiqué qu'un de ces courriers était "nul", qu'un autre courrier me serait adressé... et je n'ai toujours rien. Cela date du 12 novembre.
Par contre, vous mentionnez IFU, je suis très peu informé et ne suis sure de ce dont il s'agit ... l'organisme auquel il faut faire la déclaration ???
Pas débutante mais presque-Si possible "Aider et être aidée"
Re-
Les titres au porteur sont rémunérés de 2 manières : le taux fixé à la souscription pour la durée du titre, à quoi se rajoute une participation aux bénéfices attribuée à l'année ou au trimestre et qui varie en fonction du marché monétaire, obligataire...
Les taux de ces marchés ayant fléchi ces dernières années, vos participations ont suivi le mouvement. Mais le taux fixe reste. Donc non, vous ne perdrez pas d'argent. Mais il n'est pas anormal qu'il y ait des différences d'une année sur l'autre, voire d'un trimestre sur l'autre.
Pour ce qui concerne le service commercial de cette compagnie, désolé mais je ne peux rien...
Les titres au porteur sont rémunérés de 2 manières : le taux fixé à la souscription pour la durée du titre, à quoi se rajoute une participation aux bénéfices attribuée à l'année ou au trimestre et qui varie en fonction du marché monétaire, obligataire...
Les taux de ces marchés ayant fléchi ces dernières années, vos participations ont suivi le mouvement. Mais le taux fixe reste. Donc non, vous ne perdrez pas d'argent. Mais il n'est pas anormal qu'il y ait des différences d'une année sur l'autre, voire d'un trimestre sur l'autre.
Pour ce qui concerne le service commercial de cette compagnie, désolé mais je ne peux rien...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour ces renseignements. Je relance la compagnie en permanence, j'ai même essayé de joindre quelqu'un de la Direction (au siège parisien) mais on me retransfère systèmatiquement vers l'agence régionale de laquelle je n'arrive pas à avoir les renseignements. D'où mes questions sur le site.
J'espère que quelqu'un pourra répondre plus complètement à mes demandes. Le fait que l'an passé, un de ces bons m'ait été remboursé à un prix plus élevé que ceux de cette année me laisse perplexe. Je possède encore quelques bons. S'ils perdent de la valeur alors que l'argent est placé à un taux très interessant (selon la compagnie), j'aimerais le savoir parce qu'ils doivent servir à financer les études de mon enfant !
Je trouve vraiment "indélicat" le comportement de cette compagnie qui ne m'aide pas non plus à remplir les formulaires. Lors du rachat du premier bon, l'an passé, j'ai (à la demande de la compagnie) rempli deux formulaires de façon différente. Ils m'avaient dit qu'ils complèteraient celui qui conviendrait et me tiendraient informé mais rien n'a été fait . Alors, cette année, je me suis à nouveau trouvé confronté au même problème et la personne qui avait traité ma demande l'an passé (donc qui connaissait la procédure) est en congé maternité. La remplaçante n'a aucune information.
Merci de bien vouloir m'excuser ... Je m'emporte et vous fais perdre du temps en lecture.
Pas débutante mais presque-Si possible "Aider et être aidée"
J'espère que quelqu'un pourra répondre plus complètement à mes demandes. Le fait que l'an passé, un de ces bons m'ait été remboursé à un prix plus élevé que ceux de cette année me laisse perplexe. Je possède encore quelques bons. S'ils perdent de la valeur alors que l'argent est placé à un taux très interessant (selon la compagnie), j'aimerais le savoir parce qu'ils doivent servir à financer les études de mon enfant !
Je trouve vraiment "indélicat" le comportement de cette compagnie qui ne m'aide pas non plus à remplir les formulaires. Lors du rachat du premier bon, l'an passé, j'ai (à la demande de la compagnie) rempli deux formulaires de façon différente. Ils m'avaient dit qu'ils complèteraient celui qui conviendrait et me tiendraient informé mais rien n'a été fait . Alors, cette année, je me suis à nouveau trouvé confronté au même problème et la personne qui avait traité ma demande l'an passé (donc qui connaissait la procédure) est en congé maternité. La remplaçante n'a aucune information.
Merci de bien vouloir m'excuser ... Je m'emporte et vous fais perdre du temps en lecture.
Pas débutante mais presque-Si possible "Aider et être aidée"
Bonsoir,
Pardonnez-moi si j'entre dans votre conversation.
Je n'ai pas d'explication sur la différence entre les prélèvements sociaux. Les deux rachats ont-ils été traités à quelques jours de différence ce qui peut suffire à passer un trimestre ? Je ne sais pas.
Par contre ne vous faites pas de souci avec l'IFU : pour le remboursement de titres au porteur les organismes financiers les envoient quasi systématiquement, même s'il n'y a rien à déclarer. Sans doute une vieillerie de plus dans notre l'administration fiscale.
Ce qui est plus ennuyeux avec les titres au porteur c'est l'aspect successoral. Il ne s'agit pas de grosses sommes, vous ne risquez rien mais, si vous avez de l'argent à transmettre, préférez l'assurance-vie.
Cordialement.
Pardonnez-moi si j'entre dans votre conversation.
Je n'ai pas d'explication sur la différence entre les prélèvements sociaux. Les deux rachats ont-ils été traités à quelques jours de différence ce qui peut suffire à passer un trimestre ? Je ne sais pas.
Par contre ne vous faites pas de souci avec l'IFU : pour le remboursement de titres au porteur les organismes financiers les envoient quasi systématiquement, même s'il n'y a rien à déclarer. Sans doute une vieillerie de plus dans notre l'administration fiscale.
Ce qui est plus ennuyeux avec les titres au porteur c'est l'aspect successoral. Il ne s'agit pas de grosses sommes, vous ne risquez rien mais, si vous avez de l'argent à transmettre, préférez l'assurance-vie.
Cordialement.
Re-
Non, l'IFU est 'l'Imprimé Fiscal Unique". C'est un document qu'envoient les organismes financiers à leurs clients sur lequel sont reportés les plus-values ou revenus réalisés dans l'année. L'ennui avec les titres au porteur, c'est qu'il y a autant d'imprimés que de titres négociés et souvent pour rien car il n'y a rien à déclarer comme dans votre cas.
Imaginez, ça m'est arrivé il y a quelques années, 20 bons d'une valeur nominale de 1000 F, j'ai reçu 20 IFU ! Pour rien.
Quant à la différence de valeur sur vos titres, ce que vous dites semble confirmer mon hypothèse de rachats traités à quelques jours de délai (même si votre demande portait simultanément sur les deux bons).
Que ceci ne vous empêche pas de vous renseigner ; de préférence par écrit et auprès du service clientèle de la compagnie.
Non, l'IFU est 'l'Imprimé Fiscal Unique". C'est un document qu'envoient les organismes financiers à leurs clients sur lequel sont reportés les plus-values ou revenus réalisés dans l'année. L'ennui avec les titres au porteur, c'est qu'il y a autant d'imprimés que de titres négociés et souvent pour rien car il n'y a rien à déclarer comme dans votre cas.
Imaginez, ça m'est arrivé il y a quelques années, 20 bons d'une valeur nominale de 1000 F, j'ai reçu 20 IFU ! Pour rien.
Quant à la différence de valeur sur vos titres, ce que vous dites semble confirmer mon hypothèse de rachats traités à quelques jours de délai (même si votre demande portait simultanément sur les deux bons).
Que ceci ne vous empêche pas de vous renseigner ; de préférence par écrit et auprès du service clientèle de la compagnie.
il régne une tres grande confusion dans les modalites de remboursement surtout en ce qui concerne l'application de la csg et de la rds les banques sont tres silencieuses et les agences semblent appliquer des régles à leur convenances.Il faut étre trés vigilent pour ne pas se faire léser
oui se qui vont on pris cé normal cé comme ca on place des sous mais on nous en pique par contre j ai une question a vous posé je vient de changé un capiposte que ma mere a fait en fevrier 1998et on me dit que vu que qu elle la fait apres le 1 janvier1998 on doit me retenir 60 poucent des interré j ai vue quee vos capiposte avait ete fait en mai1998 on vous a retenus quelque chose sur vos interé merci de me repondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...