Succession et vente voiture + dettes
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Bonjour,
La mère de mon ami vient de décéder, lui laissant comme biens un appartement, une voiture mais également quelques dettes dont le montant total n'a pas été encore évalué. Celles-ci devraient toutefois être nettement inférieures au montant total des biens.
Mon compagnon, seul descendant et héritier de sa mère, souhaite vendre cette voiture pour éponger les dettes urgentes. En a-t-il le droit ? Le notaire lui a en effet déconseillé de le faire. Qu'en est-il légalement parlant ?
La mère de mon ami vient de décéder, lui laissant comme biens un appartement, une voiture mais également quelques dettes dont le montant total n'a pas été encore évalué. Celles-ci devraient toutefois être nettement inférieures au montant total des biens.
Mon compagnon, seul descendant et héritier de sa mère, souhaite vendre cette voiture pour éponger les dettes urgentes. En a-t-il le droit ? Le notaire lui a en effet déconseillé de le faire. Qu'en est-il légalement parlant ?
3 réponses
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Qu'en est-il légalement parlant ?
En a-t-il le droit ?
En sa qualité d'unique héritier, votre compagnon devient propriétaire de ce véhicule et peut parfaitement le vendre. -
s'il est le seul heritier et qu'il accepte la succession pourquoi pas?
il peut y avoir un pb au nivea de la carte grise au nom de sa mere
mais le notaire peut peut etre faire un papier pour la vente
a moins que le notaire ne veuille lui encaisser la vente pour eponger les dettes -
En effet. Le notaire étant opposé à la vente de la voiture par les soins de mon ami (au nom de quoi ?) peut-il s'opposer légalement à l'établissement d'un acte de notoriété héréditaire nécessaire à la vente du véhicule ? Que faire en cas d'obstruction de la part de ce notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...