Maison de retraite
Résolu
URSULA
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère est en maison de retraite. Mon père qui lui seul touche une pension de retraite, et est propriétaire, ne peut subvenir tout seul au règlement de son séjour. Nous sommes deux enfants. Nous les enfants allons devoir contribuer au financement mensuel, suivant nos revenus, ce qui ne sera pas suffisant. Donc il va y avoir recours à l'aide sociale. Donc la question qui se pose, lors de la succession, la maison de mes parents va permettre au conseil général de récupérer ses fonds, mais si cela ne suffit pas, devrons-nous payer le solde ? Merci de me répondre, car cela est vraiment soucieux.
ma mère est en maison de retraite. Mon père qui lui seul touche une pension de retraite, et est propriétaire, ne peut subvenir tout seul au règlement de son séjour. Nous sommes deux enfants. Nous les enfants allons devoir contribuer au financement mensuel, suivant nos revenus, ce qui ne sera pas suffisant. Donc il va y avoir recours à l'aide sociale. Donc la question qui se pose, lors de la succession, la maison de mes parents va permettre au conseil général de récupérer ses fonds, mais si cela ne suffit pas, devrons-nous payer le solde ? Merci de me répondre, car cela est vraiment soucieux.
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2 réponses
Donc la question qui se pose, lors de la succession, la maison de mes parents va permettre au conseil général de récupérer ses fonds, mais si cela ne suffit pas, devrons-nous payer le solde ?
Récupérable selon certains critères.
Voir le lien suivant.
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/les-aides-recuperees-sur-lheritage-346907
Récupérable selon certains critères.
Voir le lien suivant.
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/les-aides-recuperees-sur-lheritage-346907
,URSULA
le solde est récupérable comment ? Les enfants peuvent-ils refuser l'héritage si la somme est conséquente ? étant donné qu'ils auront déjà participé mensuellement.
solde est récupérable comment ? Les enfants peuvent-ils refuser l'héritage si la somme est conséquente ?
Le solde fera partie du passif de la succession.
Les héritiers renonçants ne seront pas dans l'obligation d'assumer le passif mais il perdront l'actif.
étant donné qu'ils auront déjà participé mensuellement.
La contribution des enfants est une obligation légale.
Le solde dû au décès fait partie de patrimoine transmis aux héritiers, une dette de la succession.
S'ils l'acceptent, le passif sera à honorer.
Il ne leur est pas possible d'accepter l'actif successoral et de renoncer au passif.
Le solde fera partie du passif de la succession.
Les héritiers renonçants ne seront pas dans l'obligation d'assumer le passif mais il perdront l'actif.
étant donné qu'ils auront déjà participé mensuellement.
La contribution des enfants est une obligation légale.
Le solde dû au décès fait partie de patrimoine transmis aux héritiers, une dette de la succession.
S'ils l'acceptent, le passif sera à honorer.
Il ne leur est pas possible d'accepter l'actif successoral et de renoncer au passif.
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