Nupropriétaire/tutelle de l'usufruitier

Résolu

adejm -
adejm - 4 avr. 2012 à 18:56

Bonjour,
comment obliger légalement la tutelle de ma mère à me donner la comptabilité des biens dont je suis nu propriétaire totalement ou en indivis ?
merci de votre réponse

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

comment obliger légalement la tutelle de ma mère à me donner la comptabilité des biens dont je suis nu propriétaire totalement ou en indivis ?
Le tuteur gère la personne et les biens qu'elle détient en usufruit et n'a de comptes à rendre qu'au Juge des Tutelles.

adejm

MERCI SURTOUT QUE J 'EN AVAIS L'NTUITION MAIS PAS LA CERTITUDE
mais comment faire quand les biens sont mal entretenu ?
et comment introduire l'art. 578 du code civil ( usufruitier a la charge d'en conserver le substance)
ainsi que l'art 815-8 pour les indivisaires.

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