Usufruit donné à un enfant
Résolu
calinette
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Calinette -
Calinette -
Bonjour,
Etant donné son état de santé précaire, notre mère aujourd'hui décédée, avait donné l'usufruit à une de ces enfants afin qu'elle s'occupe d'elle. Avait-t-elle la possibilité de vendre cette maison malgré ce testament ? puisque c'est ce qui a été fait 18 mois avant son décès. D'autre part, elle a vendu cette maison à deux de ces enfants , à un prix inférieur est-ce normal puisque ça lèse les autres héritiers, y a-t-il un recours possible.
Que devient le testament accordant l'usufruit reste-t-il valable ?
Etant donné son état de santé précaire, notre mère aujourd'hui décédée, avait donné l'usufruit à une de ces enfants afin qu'elle s'occupe d'elle. Avait-t-elle la possibilité de vendre cette maison malgré ce testament ? puisque c'est ce qui a été fait 18 mois avant son décès. D'autre part, elle a vendu cette maison à deux de ces enfants , à un prix inférieur est-ce normal puisque ça lèse les autres héritiers, y a-t-il un recours possible.
Que devient le testament accordant l'usufruit reste-t-il valable ?
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1 réponse
Que devient le testament accordant l'usufruit reste-t-il valable ?
Vous n'exposez pas la situation correctement.
Votre mère n'avait pas "donné" l'usufruit à l'un de ses enfants, sinon elle n'aurait pu vendre cette maison sans cet enfant possesseur de l'usufruit.
Elle avait "légué" par testament, ce qui n'est pas la même chose.
L'on "donne" de son vivant,celui qui reçoit devient le propriétaire du bien donné, mais on "lègue" après sa mort, le destinataire du bien n'en devient propriétaire qu'au décès de l'auteur du testament.
Dans votre situation, cette transmission de l'usufruit avait été prévu dans le testament, mais avant son décès votre mère a vendu le bien.
Le testament est donc caduc, privé de tous ses effets puisque le bien n'existe plus dans le patrimoine successoral.
elle a vendu cette maison à deux de ces enfants , à un prix inférieur est-ce normal puisque ça lèse les autres héritiers, y a-t-il un recours possible.
Il vous appartiendra de prouver que ce prix anormalement très inférieur à valeur réelle du bien, sa vente à un prix dérisoire constitue une "donation déguisée" ce qui entraînerait la résolution de la vente par voie de Justice.
Vous n'exposez pas la situation correctement.
Votre mère n'avait pas "donné" l'usufruit à l'un de ses enfants, sinon elle n'aurait pu vendre cette maison sans cet enfant possesseur de l'usufruit.
Elle avait "légué" par testament, ce qui n'est pas la même chose.
L'on "donne" de son vivant,celui qui reçoit devient le propriétaire du bien donné, mais on "lègue" après sa mort, le destinataire du bien n'en devient propriétaire qu'au décès de l'auteur du testament.
Dans votre situation, cette transmission de l'usufruit avait été prévu dans le testament, mais avant son décès votre mère a vendu le bien.
Le testament est donc caduc, privé de tous ses effets puisque le bien n'existe plus dans le patrimoine successoral.
elle a vendu cette maison à deux de ces enfants , à un prix inférieur est-ce normal puisque ça lèse les autres héritiers, y a-t-il un recours possible.
Il vous appartiendra de prouver que ce prix anormalement très inférieur à valeur réelle du bien, sa vente à un prix dérisoire constitue une "donation déguisée" ce qui entraînerait la résolution de la vente par voie de Justice.
Calinette
calinette - je vous remercie pour l'attention que vous avez apporté à mes questions. Votre réponse me donne entière satisfaction. Encore merci !
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