succession couple décédéRésolu

Question

Bonjour,

Ma tante est décédée il y a 1 semaine. Son mari est décédé il y a un an. Ils étaient sous le régime de la communauté. André avait une fille qu'il avait reconnue il y a 50 ans (mais il pensait que ce n'était pas sa fille !). Je ne sais s'il a été marié à l'époque car il est resté très peu de temps avec la mère de sa supposée fille. Ils étaient fâchés mais le notaire a retrouvé la trace de sa fille. Jacqueline n'a jamais eu d'enfant. Sa soeur (ma mère) est décédée. Donc d'après le juge c'est moi et mon frère les enfants de sa soeur qui héritons de Jacqueline. Comment se fait la répartition de l'héritage ? Ils avaient 2 maisons qu'ils ont  mis en viager. 

Merci de votre réponse et aide!

caroline · Answer

Déjà s'ils avaient deux maisons qu'ils ont mis en viager, vous n'héritez de rien, car ce sont les gens qui paient le viager qui récupèrent les maisons, après s'il y a des biens ou de l'argent c'est le notaire qui vous dira combien vous allez avoir et payer, car c'est une tante, donc pas en ligne directe.

allo · Answer

Bonjour,  

Les 2 maisons vous oubliez : elles appartiennent maintenant aux débirentiers.  

Pour le reste (d'autres biens immobiliers ? le bouquet du viager ? les comptes en banque ? les dettes à déduire......), sans testament et donation au dernier vivant, il faut suivre les règles légales dans l'ordre des décès :  
- la succession du mari de votre tante d'abord (2 héritiers réservataires : sa fille et votre tante),   
- la succession de votre tante ensuite (vous devrez payer 55% de droits après abattement de 7 967€ chacun + les frais de notaire).  

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3  

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/calcul-bareme-des-droits  

Cdlt

Succession couple décédé

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters