Donation
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cécile 94
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Modifié par BmV le 1/04/2012 à 12:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 avril 2012 à 14:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 avril 2012 à 14:39
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condorcet
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1 avril 2012 à 14:39
1 avril 2012 à 14:39
puis-je lui refaire maintenant une autre donation en nue-propriéré de terres agricoles d' une valeur de 30.000 E en " utilisant " le " reliquat " de l' abattement ?
Réponse affirmative.
Mais il ne s'agit pas d'un don manuel de liquidités mais de biens immobiliers.
L'acte de donation doit obligatoirement être reçu par un notaire.
Réponse affirmative.
Mais il ne s'agit pas d'un don manuel de liquidités mais de biens immobiliers.
L'acte de donation doit obligatoirement être reçu par un notaire.
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