Renonciation usufruit possible?
Résolu
Edouard
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis un peu ennuyé face à mes beaux enfants.Nous étions mariés avec leur mère sous régime de séparation de biens avec donation au dernier vivant.Nous résidions chez elle (bien propre).
J'ai une résidence secondaire où je compte désormais vivre.J'ai 75 ans. Les enfants de mon épouse encore jeunes, sont en situation précaire, et je suis géné par cette DDV qui, d'après mes calculs,m'accorderait une somme importante, l'actif de mon épouse s'élevant à 400K€.
Comment faire chez le notaire pour que mes beaux enfants touchent l'intégralité de la vente?Merci de me répondre car nous devons bientôt nous décider.Je remercie les personnes spécialistes en l'affaire. Merci . Cordialement.E.
Je suis un peu ennuyé face à mes beaux enfants.Nous étions mariés avec leur mère sous régime de séparation de biens avec donation au dernier vivant.Nous résidions chez elle (bien propre).
J'ai une résidence secondaire où je compte désormais vivre.J'ai 75 ans. Les enfants de mon épouse encore jeunes, sont en situation précaire, et je suis géné par cette DDV qui, d'après mes calculs,m'accorderait une somme importante, l'actif de mon épouse s'élevant à 400K€.
Comment faire chez le notaire pour que mes beaux enfants touchent l'intégralité de la vente?Merci de me répondre car nous devons bientôt nous décider.Je remercie les personnes spécialistes en l'affaire. Merci . Cordialement.E.
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3 réponses
Merci.Dommage que vous ne connaissiez pas les tarifs.J'ai juste pas envie d'aller voir un notaire pour l'instant.Ils n'ont jamais le temps...............Cdt.Edouard
Bonjour,
Renoncer à un usufruit
L'usufruitier peut donner ou vendre son droit. Il peut aussi renoncer à l'usufruit ce qui permet à la nue-propriété de récupérer leur bien. La renonciation emporte donation indirecte, et donc taxation aux droits de donation sur la valeur de l'usufruit si la nue propriété entre en jouissance des droits délaissés. Lorsque la renonciation à l'usufruit ne constitue pas une donation, elle n'est pas imposable aux droits de donation. En revanche, elle soumise au droit fixe et à la taxe de foncière.
Renoncer à un usufruit
L'usufruitier peut donner ou vendre son droit. Il peut aussi renoncer à l'usufruit ce qui permet à la nue-propriété de récupérer leur bien. La renonciation emporte donation indirecte, et donc taxation aux droits de donation sur la valeur de l'usufruit si la nue propriété entre en jouissance des droits délaissés. Lorsque la renonciation à l'usufruit ne constitue pas une donation, elle n'est pas imposable aux droits de donation. En revanche, elle soumise au droit fixe et à la taxe de foncière.
Bonjour! Merci de me répondre mais je ne comprends pas.
Pourriez-vous simplement me dire, si je renonce ou donne mon droit usufruit,quelle est la différence? Dans ce cas précis,mes beaux-enfants vont vendre la maison de leur mère,en renonçant à mes droits, que vont-ils payer alors?Ils sont deux.S'ils ne vendent pas, que ce soit une résidence secondaire pour eux, que paient-ils?Toujours dans l'idée que je renonce à cet usufruit.S'il vous plait, faites simple.Je ne suis pas un expert .Qui paie quoi?Merci beaucoup.Cdt.
Pourriez-vous simplement me dire, si je renonce ou donne mon droit usufruit,quelle est la différence? Dans ce cas précis,mes beaux-enfants vont vendre la maison de leur mère,en renonçant à mes droits, que vont-ils payer alors?Ils sont deux.S'ils ne vendent pas, que ce soit une résidence secondaire pour eux, que paient-ils?Toujours dans l'idée que je renonce à cet usufruit.S'il vous plait, faites simple.Je ne suis pas un expert .Qui paie quoi?Merci beaucoup.Cdt.
La décision d'abandon doit faire l'objet d'un acte notarié.
Un usufruit est un droit immobilier qui peut être vendu ou donné.
Vous pouvez contacter un office notarial, ils disposent de barême rapides sur les tarifs des actes notariés (lesquels tarifs sont fixés par décret), la réponse vous sera donnée sans que ça vous engage à rien
Un usufruit est un droit immobilier qui peut être vendu ou donné.
Vous pouvez contacter un office notarial, ils disposent de barême rapides sur les tarifs des actes notariés (lesquels tarifs sont fixés par décret), la réponse vous sera donnée sans que ça vous engage à rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voyez avec le notaire la solution la moins couteuse.
Difficile de vous aider davantage , je ne connais pas suffisamment l'usufruit.
Ne voulant pas vos dires de bêtises