Avance d'hoirie
Résolu
novelanne
-
novelanne -
novelanne -
Bonjour,
Nous sommes trois filles; Maman a fait donation <en avance d'hoirie par imputation sur la réserve globale de sa succession>en 1978 d'une maison à l'ainée.
En maison de retraite et sans ressources maintenant il nous est demandé aux trois l'obligation alimentaire. Il faut répartir 1500 euros entre les trois enfants chaque mois.
Cette maison était un bien personnel de notre maman lui venant en donation directe de son père; un juge peut-il casser cette donation pour subvenir aux besoins de maman ?
Merci de vos réponses
Nous sommes trois filles; Maman a fait donation <en avance d'hoirie par imputation sur la réserve globale de sa succession>en 1978 d'une maison à l'ainée.
En maison de retraite et sans ressources maintenant il nous est demandé aux trois l'obligation alimentaire. Il faut répartir 1500 euros entre les trois enfants chaque mois.
Cette maison était un bien personnel de notre maman lui venant en donation directe de son père; un juge peut-il casser cette donation pour subvenir aux besoins de maman ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Avance d'hoirie
- Carte avance santé paiement refuse - Forum mutuelles
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Terrain en avance d'hoirie - Forum Donation-Succession
- Avance sue héritage en argent - Forum Donation-Succession
- Dans l'attente de votre réponse je vous remercie d'avance - Guide
2 réponses
un juge peut-il casser cette donation pour subvenir aux besoins de maman ?
Hors de question!
Le versement d'une pension alimentaire aux ascendants sans ressources est une obligation légale à la charge des enfants.
Hors de question!
Le versement d'une pension alimentaire aux ascendants sans ressources est une obligation légale à la charge des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi je suis déjà à l'aide sociale , mes soeurs ainées doivent donc subvenir à l'obligation alimentaire, çà je le sais; c'est la juriste qui m'a conseillée lorsque j'ai reçu le jugement du tribunal qui a dit qu'un juge avait le droit de casser la donation s'il n'y avait pas d'argent pour payer la maison de retraite, cela ne me serait pas venu à l'idée ! Bien amicalement
Novelanne
Novelanne